SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 27 février 2015 approuve la délibération du 28 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay décide de modifier l'article 12 de sa délibération du 5 novembre 2014 établissant, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les piscines privées, à l'exception de la phrase suivante : « Cependant, l'introduction d'une réclamation ne dispense pas le redevable de payer ladite taxe ».

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du 11 février 2015 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle communale à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Burdinne, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 28 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015, une taxe sur la distribution gratuite à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux lorsque ces imprimés sont non adressés.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Clavier, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 29 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Dalhem décide de modifier l'article 3 de sa délibération du 30 octobre 2014 établissant, pour l'exercice 2015, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Donceel, voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2014.

DURBUY. - Un arrêté ministériel 26 janvier 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la Régie foncière de la commune de Durbuy, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Engis, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Erezée, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 22 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour la mise à disposition de salles et de matériel communaux.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Ferrières, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Flémalle, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve le budget pour 2015 de la Régie communale ordinaire - Régie foncière de stationnement et de services de Liège, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014 et se clôturant en équilibre au service ordinaire et au service extraordinaire.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2015 approuve la délibération du 10 février 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le règlement de travail.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Marche-en-Famenne du 15 décembre 2014 relative à la fixation des conditions de promotion pour trois emplois de chef de bureau.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve le budget pour 2015 de la Régie communale ordinaire - ADL de Marchin, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014 et se clôturant en équilibre.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Marchin, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit une redevance relative à la tarification des plaines de vacances pour l'été 2015.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 18 décembre 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un animateur contractuel APE à mi-temps, échelle D4 à durée indéterminée pour la Maison communautaire des Séniors.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Sainte-Ode, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2014.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Stavelot, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Stoumont, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Trooz, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance de stationnement payant.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2015 approuve le budget pour 2015 de la Régie communale ordinaire - ADL de Waremme se clôturant en équilibre.