publié le 20 mars 2015
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la ville d'Enghien, voté par le conseil communal en date du 18 décem MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du conseil commun(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015201385
- pub.
- 20/03/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la ville d'Enghien, voté par le conseil communal en date du 18 décembre 2014.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 26 janvier 2015 visant à souscrire et à libérer une part A1 « Communes » au prix de 6,20 dans le capital d'Igretec.