SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Antoing du 25 septembre 2014 relative à la souscription d'une part B à l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 euros.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve le budget pour 2015 de la ville de Braine-le-Comte, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 réforme le budget, pour l'exercice 2015, de la ville de Charleroi, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Chastre, voté en séance du conseil communal en date du 3 décembre 2014.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 approuve la délibération du 7 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide de modifier le statut administratif applicable au personnel communal en adoptant les mesures relatives à la semaine volontaire de 4 jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 7 janvier 2015 portant sur la modification du statut administratif du personnel.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 7 janvier 2015 relative au statut pécuniaire du personnel communal - allocation de fin d'année 2014.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 7 janvier 2015 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 réforme le budget communal pour l'exercice 2015 de la commune de Chièvres, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Colfontaine, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 approuve la délibération du 4 novembre 2014, par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, à partir de l'exercice 2015, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers ou assimilés.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Farciennes du 8 janvier 2015 relative à l'approbation des statuts de l'Agence de Développement local de Farciennes.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Fléron du 20 janvier 2015 modifiant le statut pécuniaire.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Fléron du 20 janvier 2015 modifiant le statut administratif.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Grez-Doiceau du 27 janvier 2015 portant sur la modification des articles 2, 7, 16 et 74 des statuts de la Régie communale.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Hamoir, voté en séance du conseil communal du 22 décembre 2014.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Hannut du 22 janvier 2015 relative à la prise de participation dans le capital de la Régie communale autonome d'Hannut à concurrence d'un montant de 675.000 euros.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du 22 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Hannut modifie les statuts de la Régie communale autonome.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Hélécine, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Ittre, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de La Hulpe, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Les Bons Villers, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Lessines, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Lierneux, voté en séance du conseil communal du 18 décembre 2014.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 18 décembre 2014 relative au statut pécuniaire du personnel communal.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Martelange du 25 septembre 2014 relative à la prise de participation au capital de la Régie communale autonome Martelange pour un montant de 200.000 euros.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Martelange adopte les statuts de la Régie communale autonome.

MONS. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Mons vote le budget initial pour l'exercice 2015 de la Régie foncière.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Mont-de-l'Enclus, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2014.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Nassogne, voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2014.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Rumes, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 approuve la délibération du 29 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse adopte les statuts de la Régie communale autonome.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 16 décembre 2014 relative au statut pécuniaire du personnel communal - allocation de fin d'année 2014.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Thuin, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la Régie communale ordinaire - Agence de Développement local - de la ville de Thuin, voté par le conseil communal en date du 16 décembre 2014.