SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Bertogne, votée en séance du conseil communal en date du 2 février 2015.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Chiny, voté en séance du conseil communal en date du 7 janvier 2015.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Habay, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 21 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, dans le cadre des redevances sur l'eau de distribution publique et, pour une durée indéterminée, la quote-part du Fonds social de l'eau.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour une durée indéterminée, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du 21 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale directe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés, effectués dans le cadre du service ordinaire de collecte.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, dans le cadre des redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de distribution publique et, pour une durée indéterminée, le coût-vérité d'assainissement de l'eau (C.V.A.).

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Libin, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 approuve les délibérations du conseil communal de Libramont-Chevigny du 14 janvier 2015 relatives à la modification des articles 30 et 31 et l'insertion des articles 32 à 39 du règlement de travail ainsi que la modification de l'article 10 du statut administratif.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Libramont-Chevigny du 14 janvier 2015 relative à la modification de l'article 5 du règlement de travail.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour l'exercice 2015, une redevance relative à la tarification de l'eau par laquelle le prix du C.V.A. (coût-vérité assainissement) est fixé à € 1,935 par mètre cube.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 22 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour l'exercice 2015, une redevance relative à la tarification des stages durant les congés scolaires de Carnaval et de Pâques.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 22 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, à partir du 1er mars 2015, une redevance relative à la tarification de l'eau par laquelle le prix du C.V.D. (coût-vérité de la distribution de l'eau) est fixé à € 1,40 par mètre cube.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 22 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la tarification de l'eau (fonds social de l'eau).

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de fixer les conditions d'engagement du personnel d'encadrement pour la plaine de vacances 2015.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Meix-devant-Virton, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2014.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 approuve la délibération du 19 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de recruter dans un emploi vacant du cadre du personnel ouvrier communal, un ouvrier qualifié électricien à l'échelle D4.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 approuve la délibération du 19 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de recruter dans un emploi vacant du cadre du personnel ouvrier communal, un ouvrier maçon à l'échelle D2.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Mont-Saint-Guibert, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve les délibérations du 18 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour les exercices 2015 à 2019, les taxes suivantes : - une taxe sur les véhicules isolés abandonnés; - une taxe sur la construction et l'aménagement de bâtiments; - une taxe sur la délivrance de sacs destinés au ramassage des déchets d'amiante-ciment; - une taxe sur les écrits publicitaires; - une taxe sur la mise en décharge de déchets ménagers, de déchets inertes et encombrants; - une taxe sur les carrières de sable; - une taxe sur la délivrance de permis d'urbanisme, de permis d'environnement, permis unique; - une taxe sur la mise en décharge de déchets industriels.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve, à l'exception de l'article 8, 2ème alinéa, la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 n'approuve pas la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la force motrice.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 approuve, à l'exception des termes « de plus de 5000 m2 » du troisième alinéa de l'article 1er, la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les immeubles inoccupés.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Musson, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Nivelles, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Orp-Jauche, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 réforme le budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2015 de la commune de Perwez, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015 approuve la délibération du 19 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 approuve la délibération du 21 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide de modifier la section 9, article 64, du statut pécuniaire du personnel communal.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 23 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Rixensart, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse du 29 janvier 2015 relative à une prise de participation au capital de la régie communale autonome de Saint-Georges d'un montant de € 200.000.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015 approuve la délibération du 21 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la tarification de l'eau.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Tintigny, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Vaux-sur-Sûre, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2014.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015 approuve la délibération du 5 février 2015 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve le budget de la régie de l'électricité de la ville de Wavre pour l'exercice 2015, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014 : - total général du service ordinaire : € 20.503.137,56 - total général du service extraordinaire : € 9.284.392,10

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la délibération du 29 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions de recrutement d'un directeur général.