SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale pure constituée sous la forme d'une SC « SPI » du 16 décembre 2014 portant sur la modification des articles 19, 21, 23, 23bis, 24 et 34 de ses statuts.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Aubel, voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2014.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Awans, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2014.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Berloz, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Bièvre, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Aksemsettin Camii, tel qu'arrêté par son comité en date du 23 novembre 2013.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : € 5.032,00 Dépenses : € 5.032,00 Solde budgétaire : € 0,00

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Brugelette, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 n'approuve pas la délibération du 23 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les carrières.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 25 novembre 2014 relative à l'adoption du règlement afférent à l'utilisation du système de géolocalisation sur les véhicules communaux.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Doische, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2014.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Erquelinnes, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Farciennes, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Fernelmont, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Gedinne, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Grâce-Hollogne du 15 décembre 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire.

HERON. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Héron, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Herve, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Honnelles du 18 décembre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Honnelles du 18 décembre 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal contractuel non enseignant.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Honnelles du 18 décembre 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal contractuel suite à l'insertion d'un gradué spécifique B1 Employé d'administration - gestion et administration du personnel - aide comptable du service financier.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Juprelle, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Les Bons Villers du 15 décembre 2014 relative à la modification du cadre statutaire du personnel communal non enseignant.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Les Bons Villers du 15 décembre 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire et règlement de travail, à l'exception de l'échelle de recrutement D4 d'un(e) puériculteur(trice), laquelle n'est pas approuvée.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve les délibérations du 17 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements suivants : - taxe urbaine sur les déchets ménagers; - taxe urbaine sur les déchets ménagers, à charge des personnes qui offrent en location des logements à d'autres qui n'y sont pas domiciliées.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Manage, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

METTET. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Mettet, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 réforme le budget communal pour l'exercice 2015 de la commune de Momignies, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 16 février 2015 annule la phrase « (...) chaque groupe ayant droit à au moins un mandat par commission » contenue au sein de l'alinéa 2 de l'article 50 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Morlanwelz en date du 3 novembre 2014.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Pepinster, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la régie ADL de la ville de Rochefort, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Rumes du 17 décembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Trois-Ponts du 9 décembre 2014 relative à l'adoption du règlement de travail du personnel communal, à l'exception des dispositions figurant respectivement à la page 5 sous le titre « Débit d'heures » et celles constituant le premier alinéa du titre « Absence pour incapacité et visites médicales », dispositions qui ne sont pas approuvées.