SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Par arrêté ministériel du 2 février 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 5, 8, 9, 11, 17, 23 et 30 décembre 2014.

Par arrêté du 2 février 2015, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 19 au 23 janvier 2015 et du 23 au 27 mars 2015.

Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'« Intercommunale de gestion immobilière liégeoise » (IGIL) portant modification de l'article 5 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'« Intercommunale namuroise de services publics » (INASEP) du 17 décembre 2014 modifiant l'intégralité de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland (Centre de Santé Harmegnies) du 16 décembre 2014 portant modification de l'article 6 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 12 février 2015 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage approuve les comptes 2013.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Anderlues vote le budget initial pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger ».

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Anderlues, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 22 décembre 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Brunehaut, voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2014.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015 approuve les délibérations du 23 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Chimay établit les redevances suivantes : - occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles, pour les exercices 2015 à 2019; - délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme, pour les exercices 2015 à 2019; - prestations du personnel ouvrier ainsi que l'utilisation de matériel roulant, pour les exercices 2015 à 2019; - occupation d'emplacements sur les marchés organisés lors de la braderie d'automne et la foire de Pâques, pour les exercices 2015 à 2019; - enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne, pour les exercices 2015 à 2019; - interventions du service incendie, pour l'exercice 2015.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la régie ADL de Colfontaine arrêté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2014.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Dour, voté en séance du conseil communal en date du 4 décembre 2014.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 désaffecte l'Eglise Saint-Martin d'Elouges Monceau.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 fusionne la fabrique d'église Saint-Martin d'Elouges Monceau par absorption avec la fabrique d'église Saint-Martin d'Elouges (centre).

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Estinnes du 15 décembre 2014 relative à l'ajout d'une annexe au règlement de travail du personnel communal non enseignant.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015 approuve le budget initial pour l'exercice 2015 de la commune d'Estinnes, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Frameries, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2014.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Grâce-Hollogne du 15 décembre 2014 modifiant le cadre en créant un emploi de directeur général adjoint tout en maintenant y inclus le poste de directeur général adjoint à maximum 9 emplois le nombre de postes au sein de la direction administrative et en remplaçant deux emplois de brigadier en chef par deux emplois de contremaître.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Herstal, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Le Roeulx, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Leuze-en-Hainaut, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2014.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Modave, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Fatih Cami, sise à Mons (Cuesmes), tel qu'il a été approuvé en date du 5 avril 2013 par l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant toutefois les 3 corrections suivantes : Titre 2 : Chapitre I - Dépenses ordinaires : Article 2.1.02, intitulé « Eau », porté de € 318,52 à € 420,81 Article 2.1.04, intitulé « Chauffage », porté de € 1.443,51 à € 1.429,55.

Titre 2 : Chapitre II - Dépenses ordinaires : Article 2.2.05, intitulé « Entretien et réparation de la mosquée », porté de € 0,00 à € 81,94 Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : € 2.708,14 Dépenses : € 3.121,04 Solde du compte : - € 412,90

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la location de matériel divers.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Morlanwelz, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 approuve les délibérations du 30 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Olne établit les règlements suivants : - redevance pour l'insertion d'encarts publicitaires dans les bulletins communaux, pour une durée indéterminée; - redevance pour la collecte des objets encombrants, pour l'exercice 2015.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Oupeye, voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2014.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 réforme le budget communal pour l'exercice 2015 de la commune de Quiévrain, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Nicolas du 22 décembre 2014 relative à l'adoption du règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel communal.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Silly, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Sivry-Rance, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2014.

SPA. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Spa, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Verlaine, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Welkenraedt, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.