publié le 04 mars 2015
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 septembre 2014, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015201002
- pub.
- 04/03/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 septembre 2014, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de la SPRL Arcadus Architecte.
Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 26 novembre 2014, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de l'intercommunale Igretec.
Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 19 janvier 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de l'intercommunale Igretec.
Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 février 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de la SPRL IMPACT. Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 février 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme de la SPRL IMPACT.