SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 février 2015 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) entérine les comptes 2013.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015 annule la délibération du collège provincial de Namur du 23 décembre 2014 par laquelle il attribue le marché public de fournitures, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « fourniture d'un système informatique de gestion de l'information pour le laboratoire de l'Office provincial agricole » à la société Limseo.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville d'Antoing voté en séance du conseil communal en date du 20 novembre 2014.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Awans du 30 décembre 2014 relative à la fixation des statuts administratif et pécuniaire spécifiques aux grades légaux.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Blegny, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Braine-l'Alleud, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Braine-le-Château, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 approuve le budget communal pour l'exercice 2015 de la commune de Celles, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour les exercices 2015 et 2016, une redevance pour les prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans leurs compétences.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Chaumont-Gistoux, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exerices 2015 à 2019, la taxe additionnelle sur les mâts, pylônes ou antennes.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve la délibération du 23 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour les concessions dans les cimetières communaux.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Comblain-au-Pont, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Crisnée, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve, à l'exception des mots « le 1er janvier 2015 » de l'article 9, la délibération du 11 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la mise à disposition des salles et de matériel communal.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Faimes, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Genappe, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Grez-Doiceau, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 réforme le budget communal pour l'exercice 2015 de la commune de Honnelles, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Jodoigne, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 approuve les délibérations du 17 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de la ville de Liège établit les taxes suivantes : - taxe sur les exploitations de parkings payants, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés, pour les exercices 2015 à 2019; - centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes pour l'exercice 2015.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Manage du 16 décembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve la délibération du 30 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Olne établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la mise à disposition de la salle des conseils et de certains locaux communaux.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 annule les délibérations du conseil communal de Quevy du 27 mai 2014 et du collège communal de Quevy du 23 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et le collège communal attribue d'autre part, le marché public de fournitures passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet « acquisition d'un chargeur télescopique avec ou sans tourelle rotative à 360 degrés ».

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Ramillies, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve la délibération du 12 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la délivrance de documents administratifs par le service des travaux, de l'environnement, du patrimoine et de l'urbanisme.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015 approuve les délibérations du 18 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements suivants : - redevance organisant le stationnement à Coo; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 approuve les dispositions relatives aux montants des tarifs repris à l'article 8 du règlement des bibliothèques adopté par le conseil communal de Tubize du 12 novembre 2014.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 réforme le budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2015 pour la commune de Villers-la-Ville, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

VISE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Visé, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve, à l'exception des termes « et reconnues par l'Administration communale » de l'article 10, 1), la délibération du 22 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance relative à la mise à disposition d'une salle communale, de matériel de fêtes ou de signalisation de festivité.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve, à l'exception de l'article 2, la délibération du 22 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour prestations des ouvriers communaux et pour la fourniture de matériaux issus du service technique.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Wavre, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.