SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 20 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Binche, voté en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2014.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 21 octobre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Brunehaut du 8 décembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, votées en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2014.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 17 novembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 17 novembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 17 novembre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Chimay vote le budget initial pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire des eaux.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2014 approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Colfontaine établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve les délibérations du 25 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Colfontaine établit les taxes suivantes, pour les exercices 2015 à 2018 : - une taxe sur les agences bancaires; - une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2015, un tarif communal pour la distribution de sacs poubelle.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du 9 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles vote le budget de l'ADL pour l'exercice 2015.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Ellezelles, voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2014.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 25 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Fleurus du 24 novembre 2014 relative à l'adoption du nouveau cadre administratif du personnel communal non enseignant.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Fleurus du 24 novembre 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire des grades légaux.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur les frais d'activités et de garderie pour les enfants inscrits aux Centres récréatifs aérés.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Froidchapelle du 13 octobre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance communale sur les concessions de sépultures.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Merbes-le-Château voté en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2014.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve les délibérations du 25 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Momignies établit les redevances suivantes : - droits d'emplacement sur les marchés : exercices 2014 à 2019; - délivrance de documents administratifs : exercices 2015 à 2019.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve, à l'exception des mots « à partir de la date d'envoi de l'avertissement - extrait de rôle mentionnant le délai de réclamation » de l'article 2, § 6, 2e alinéa, la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour l'exercice 2015, deux taxes sur l'enlèvement des immondices.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2015 à 2018, un règlement redevance sur le stationnement et la délivrance de cartes de stationnement à Louvain-la-Neuve.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les délibérations du 24 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les taxes et redevances suivantes : - la fourniture de vignettes à collet sur les sacs poubelle; - les sacs poubelle; - la location des maisons de village; - la délivrance de documents administratifs; - les écrits publicitaires non adressés; - de séjour.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Rumes établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les secondes résidences.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du 10 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les années scolaires 2014-2015 à 2018-2019, une redevance sur les frais de piscine scolaire.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve la délibération du 8 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tubize établit une redevance pour la délivrance de cartes de stationnement.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve la délibération du 18 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices.