SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 janvier 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » (C.I.L.E.) modifie les articles 15, 17, 19, 27, 32, 33, 40 et 43 de ses statuts et adopte l'article 29bis.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune d'Attert, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Beauvechain, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les délibérations du 4 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Bertogne établit les règlements suivants : - taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes, installés sur le territoire de la commune au 1er janvier 2014, pour l'exercice 2014; - taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes, installés sur le territoire de la commune au 1er janvier 2015, pour l'exercice 2015; - taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés, pour l'exercice 2015.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Bertogne, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve comme suit le budget de la régie foncière et immobilière de Braine-l'Alleud pour l'exercice 2015, voté en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014 :

Total des recettes :

€ 2.407.854,27

Total des dépenses :

€ 1.731.602,16

Moyens de trésorerie en recettes :

€ 2.476.946,66

Moyens de trésorerie en dépenses :

€ 3.153.198,77

Total général des recettes :

€ 4.884.800,93

Total général des dépenses :

€ 4.884.800,93

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 18 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015 approuve la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle sur les pylônes de diffusion pour GSM. CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015 approuve les délibérations du 16 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2015 à 2019, les taxes suivantes : - les établissements occupant du personnel de bar; - les clubs privés; - les piscines privées.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la délivrance de sacs poubelle.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les prestations communales exercées dans le cadre des activités d'un crématorium.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2014.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 25 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Farciennes abroge, à partir de l'exercice 2015, la délibération du conseil communal du 7 décembre 2014 relative à la redevance sur les services rendus par l'administration communale et la mise à disposition de matériel pour les exercices 2005 et suivants.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur les locations de salles, le prêt de matériel et les services techniques.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les logements ou les immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout ou susceptibles d'être raccordés au réseau d'égouts.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production d'électricité.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Honnelles établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Honnelles établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve le budget de la régie foncière ordinaire d'Ittre pour l'exercice 2015, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014 :

Moyen de trésorerie au 1er janvier 2015 :

€

200.000,00

Résultat ordinaire :

€

18.139,75

Résultat extraordinaire :

€

- 158.302,00

Solde de trésorerie au 31 décembre 2015 :

€

59.837,75

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 10 novembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de La Louvière modifie le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Lasne, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les délibérations du 27 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Lessines établit les taxes suivantes : - taxe sur la délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe de répartition d'un montant total de € 500.000 à charge des entreprises de carrières exploitées sur le territoire de la commune, pour l'exercice 2015; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres, dépôt d'urne cinéraire en columbarium ou en cavurne, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes, pour l'exercice 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 10 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2015, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Martelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015 approuve la délibération du 25 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Momignies établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2014 approuve les délibérations du 30 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Nassogne établit les règlements suivants : - une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés, pour l'exercice 2015; - une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune, pour les exercices 2015 et suivants.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2014.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve les comptes annuels de l'exercice 2013 de la commune de Ramillies arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Rebecq, voté en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2014.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tenneville du 7 octobre 2014 relative aux conditions de promotion d'un directeur général.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve le budget ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2015 de la commune de Walhain, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Waterloo, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2014.