SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la résolution du 19 décembre 2014 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg établit, pour l'exercice 2015, un règlement-taxe sur les secondes résidences.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les résolutions du 21 novembre 2014 par lesquelles le conseil provincial de Namur établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; - règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); - règlement-taxe sur les débits de tabacs; - règlement-taxe sur les officines de paris sur les courses de chevaux; - règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; - règlement-taxe sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT, sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement-taxe sur les CET et/ou décharges de classe 2 et 3, sur les boues de dragage et sur les produits traités par incinération; - règlement-taxe sur les agences bancaires; - règlement-taxe sur les permis de port d'armes de chasse; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-taxe sur les secondes résidences; - règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie.

ATH. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la ville d'Ath, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015 annule la délibération du collège communal de Beloeil du 2 décembre 2014 par laquelle il attribue le marché public de services passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Etude de travaux sur un monument classé : Eglise d'Aubechies » à Poulain Architecture SPRL. BINCHE.- Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2014.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Binche vote la modification budgétaire n° 2 de la Régie foncière pour l'exercice 2014.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Binche vote le budget de la Régie foncière pour l'exercice 2015.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Boussu vote le budget pour l'exercice 2015 de sa Régie foncière.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les délibérations du 26 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2015, une modification du montant des redevances reprises ci-dessous : - redevance sur la demande de permis d'environnement; - redevance pour les prestations techniques effectuées par les services communaux; - redevance sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2015, une modification au règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés du 7 novembre 2012, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » du deuxième paragraphe de l'article 1er.

BRAINE-LE-CHATEAU.- Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les délibérations du 26 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château introduit, pour l'exercice 2015, une modification (indexation) des taxes reprises ci-dessous et établies par des délibérations du 7 novembre 2012 pour les exercices 2013 à 2018 inclus : - taxe sur les centres d'enfouissement technique; - taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur les établissements bancaires et assimilés; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation; - taxe sur la délivrance de documents administratifs.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les concessions de sépulture et les columbariums.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages, exécuté par la commune, dus au fait d'une personne, d'une chose ou d'un animal.

ESTAMPUIS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Estampuis, voté en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les délibérations du 27 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit les taxes suivantes : - taxe sur la force motrice, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur les panneaux d'affichage, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur les implantations commerciales, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes GSM, pour l'exercice 2015.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2015 et suivants, une redevance sur la délivrance des sacs immondices destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hélécine établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 2 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés et sur l'enlèvement des déchets non conformes et versages sauvages.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Leuze-en-Hainaut, arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2014.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Leuze-en-Hainaut, votées en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2014.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 29 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Musson établit une redevance pour l'acquisition de la brochure intitulée « Le 22 août 1914 dans les villages de Baranzy, Musson, Mussy-la-Ville, Signeulx et Willancourt », pour une durée indéterminée.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les délibérations des 20 octobre 2014 et 24 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2015 à 2018, les taxes suivantes : - une taxe sur la délivrance d'écrits publicitaires non adressés; - une taxe sur la force motrice; - une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle communale à la taxe régionale sur les pylônes.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 31 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la vérification des implantations et du niveau de toute nouvelle construction, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tubize abroge la délibération du conseil communal du 4 novembre 2013 relative à la taxe sur le dépôt de terres polluées en vue de leur traitement.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve le compte de la Régie de l'Eau de Wavre pour l'exercice 2011, voté en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve le compte de la Régie de l'Eau de Wavre pour l'exercice 2012, voté en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve le compte de la Régie de l'Eau de Wavre pour l'exercice 2013, voté en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la modification budgétaire n° 1 (S.E.) de la Régie de l'Electricité de Wavre pour l'exercice 2014, votée en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2014.