SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve la délibération du 28 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour les exercices 2015 à 2017, une taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 7.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du 8 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour les transports avec les bus communaux.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Bertrix établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve la délibération du 13 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour l'exercice d'imposition 2015, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du 11 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour une durée indéterminée, une redevance communale sur la délivrance des cartes d'identité électroniques.

DISON. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve les délibérations du 17 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Dison établit, pour les exercices 2015 à 2018, les règlements suivants : - taxe sur la construction de trottoirs; - taxe sur les raccordements particuliers au réseau d'égouts; - taxe sur la construction d'égouts.

DISON. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de l'article 7.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du 1er décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Fauvillers du 13 novembre 2014 confirmant sa délibération du 1er septembre 2014 fixant les conditions d'engagement des deux ouvriers polyvalents E2.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés effectués dans le cadre du service ordinaire au moyen de récipients de collecte conformes (duo-bac/mono-bac) munis d'une puce électronique d'identification.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Herbeumont, voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2014.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve la délibération du 11 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale, établie par l'article 37 du décret du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 et frappant les mâts, pylônes ou antennes, visés au même article, installés principalement sur le territoire communal.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Libramont-Chevigny, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2014.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2015 n'approuve pas la délibération du 10 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe communale annuelle sur les agences bancaires.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Marche-en-Famenne, voté en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2014.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Messancy, voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2014.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance sur la vérification des implantations de toutes nouvelles constructions ou d'extension de construction nécessitant un permis d'urbanisme.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Neufchâteau, voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2014.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2014 approuve les délibérations du 20 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Oreye établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - taxe sur les commerces de nuit (night-shop); - taxe sur le traitement des dossiers d'urbanisme et de permis d'environnement; - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - redevance sur l'occupation du domaine public par les forains, loges foraines et mobiles; - redevance sur les exhumations; - taxe sur la réalisation de raccordements particuliers au réseau d'égouts; - redevance sur l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets; - taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux; - taxe sur les serveurs et serveuses occupés dans les débits de boissons; - redevance sur les collectes spécifiques; - taxe sur la gestion des déchets; - taxe sur les moteurs.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Paliseul, voté en séance du conseil communal en date du 3 décembre 2014.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve les délibérations du 10 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Rouvroy établit, pour les exercices 2015 à 2016, les règlements suivants : - une taxe communale sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés sur le territoire de la commune; - une taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés sur le territoire de la commune.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Rouvroy, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2014.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse du 27 novembre 2014 portant sur la revalorisation de certains barèmes.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Léger du 19 novembre 2014 modifiant la délibération du 9 septembre 2014 arrêtant les conditions d'engagement d'un employé d'administration (h/f) pour le service enseignement.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Léger du 19 novembre 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement pour l'engagement d'étudiants en 2015 et la fixation de leur rémunération.

SAINT-ODE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du 10 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 16 décembre 2014 relative à la prise de participation au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 606.786,86 €.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2014.