SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Beauraing voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2014.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les délibérations du 18 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les redevances suivantes : - la concession de terrains et de columbariums dans les cimetières communaux, pour les exercices 2015 à 2019; - la délivrance des sacs poubelles réglementaires portant les armoiries de la commune destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés, pour l'exercice 2015.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 18 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Brunehaut établit, pour les exercices 2015 à 2019, les taxes suivantes : - l'entretien des égouts; - les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux; - le séjour.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Brunehaut établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Brunehaut établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production d'électricité.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Brunehaut établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2014.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2014 de la commune d'Eghezée votées en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2014.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et la mise en columbarium.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés ainsi que sur d'autres déchets collectés sélectivement.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fleurus fixe, pour l'année scolaire 2014-2015, la participation financière des parents pour les classes de neige des élèves de 6e primaire.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Floreffe a établi, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance communale sur l'occupation du domaine public dans le cadre d'activités ambulantes à l'occasion des marchés publics.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2014.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Fosses-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Gembloux du 5 novembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux à partir des 1er septembre 2013 et 2015.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Gembloux voté en séance du conseil communal en date du 3 décembre 2014.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 19 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production industrielle d'électricité.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2014.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2014 de la commune de La Bruyère votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, à l'exception des termes « dans les 6 mois de la délivrance de l'avertissement extrait de rôle » de l'article 7, alinéa 6, la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de la ville de Le Roeulx établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2014 approuve la délibération du 21 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 14 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour la délivrance de documents administratifs par les différents départements de l'administration communale excepté ceux de la Population et de l'Etat civil.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les délibérations du 20 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour l'exercice 2015, les taxes suivantes : - une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés; - une taxe additionnelle à la taxe régionale établie par l'article 37 du décret du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 et frappant les mâts, pylônes ou antennes visés au même article établis principalement sur le territoire communal.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la Régie foncière de Namur, arrêté en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve, à l'exception de l'article 3, point 3, des termes suivants : « Pour les personnes pouvant justifier une absence prolongée de la commune, le collège peut, sur production d'un dossier dûment justifié, procéder par dérogation à un abattement de la partie relative au minimum de taxe au poids », la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ohey a établi, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Onhaye a établi, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la collecte des déchets ménagers et y assimilés.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la Régie Propreté de Sambreville arrêté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2014.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Sambreville voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2014.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2015 et 2016, une taxe sur les implantations commerciales.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de certificats, documents et renseignements administratifs à charge des personnes ou des institutions auxquelles ces pièces sont délivrées.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du 3 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Viroinval a établi, pour l'exercice 2015, une redevance pour la location de parcelles dans le parking K D'OR. VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Vresse-sur-Semois votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2014.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2014.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la Régie ADL de Walcourt arrêté en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2014.