SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Relais social urbain de Verviers du 27 novembre 2014.

Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015 approuve : - la délibération de l'assemblée générale de l'association Chapitre XII AIDE - ACTION - MEDIATION du 15 janvier 2014, portant sur la désignation de Mme Agnès Collinge-Lange en qualité d'administratrice; - la délibération de l'assemblée générale de l'association Chapitre XII AIDE - ACTION - MEDIATION du 12 février 2014, portant sur la désignation de M. Dominique Quinaux comme administrateur.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015 approuve la résolution du 14 novembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête le budget pour l'exercice 2015 de la régie provinciale « Château de Namur ».

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 10 septembre 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal par la transformation d'un poste administratif statutaire D4 en poste d'animateur(trice) socioculturel(le) contractuel B et l'ajout au cadre du personnel contractuel A.P.E. d'un poste administratif D. BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 10 septembre 2014 relative à la modification de l'article 79 du statut administratif du personnel communal statutaire et des dispositions générales applicables au personnel contractuel, article 32bis - en faisant la conversion, à partir des congés « promérités » pour l'année 2015, des jours de congé en heures de congé.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Chastre du 3 décembre 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement au grade de directeur financier.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve la délibération du 20 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à un système global de communication mobile.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve le budget, pour l'exercice 2015, de la ville de Hannut, voté en séance du conseil communal en date du 20 novembre 2014.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 24 novembre 2014 relative à la modification des articles 135 et 142 figurant au « Chapitre 12 - Prestations réduites pour convenance personnelle ».

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 24 novembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jodoigne du 24 juillet 2014 relative à la fixation des conditions de promotion à la fonction de chef de bureau administratif A1 en charge du secrétariat de la direction générale.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Lasne du 25 novembre 2014 relative à la fixation du nombre de jours de congés pour l'année 2015.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 11 décembre 2014 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Nivelles du 27 janvier 2014 relative à la modification de l'annexe Ire - Conditions de recrutement, d'évolution de carrière et promotion - du statut administratif du personnel communal.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Ramillies du 3 novembre 2014 relative à l'ajout d'un emploi B1 dans la « liste-cadre » du personnel contractuel (hors APE).

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Ramillies du 3 novembre 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un(e) employé(e) de niveau B. SERAING. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 16 décembre 2014 relative à la prise de participation au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 606.786,86 €.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 n'approuve pas la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les mâts et pylônes G.S.M. STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance organisant le stationnement.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve les délibérations du 9 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Trois-Ponts établit les règlements suivants : - taxe sur les secondes résidences pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur les agences bancaires pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur le séjour pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur la délivrance de documents administratifs, dès l'entrée en vigueur de la délibération et au plus tôt le 1er janvier 2015, pour une durée indéterminée; - taxe sur les véhicules isolés abandonnés pour les exercices 2015 à 2018; - centimes additionnels à la taxe régionale sur les pylônes GSM pour l'exercice 2015.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 13 octobre 2014 relative à la modification du chapitre 31 du statut administratif - congés pour dons de sang, de plasma ou de moelle osseuse et plus particulièrement l'alinéa 1er de l'article 243, de la manière suivante « un congé d'un jour pour don de sang ou de plasma est accordé le jour même du don ».

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 13 octobre 2014 relative à l'ajout à l'article 80 - section 11 - Allocation pour garde à domicile du statut pécuniaire, d'un règlement relatif aux gardes effectuées pour la période du 15 octobre au 30 mars afin d'assurer l'épandage de sel en cas de chutes de neige ou de gel.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 13 octobre 2014 relative à la modification du règlement de travail par l'ajout d'une grille horaire n° 53 relative aux permanences assurées par les membres du service population.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 13 octobre 2014 relative à la modification de la section 5 - Allocation pour diplôme du statut pécuniaire du personnel communal.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Villers-la-Ville du 8 juillet 2014 relative à la fixation des conditions d'accès, par promotion, à l'emploi de chef de bureau technique niveau A, au programme de l'examen ainsi qu'à la composition du jury.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la délibération du 3 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Waimes fixe, à partir du 1er janvier 2015 et pour une durée indéterminée, le tarif de vente de l'eau.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve la délibération du 8 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Waremme établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la tarification des prestations du personnel et de la mise à disposition du matériel.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 16 septembre 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement et de promotion au garde de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.