SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 8 octobre 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur financier.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 10 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Anthisnes établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés pour l'exercice 2015; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM pour l'exercice 2014; - redevance pour l'utilisation d'électricité dans le cadre de manifestations donnant lieu à l'utilisation des armoires électriques communales disposées sur le territoire communal dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communale en date du 12 novembre 2014.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit les règlements suivants : - taxe sur les secondes résidences pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés pour l'exercice 2015; - redevance relative au traitement des dossiers de modification, création ou suppression de voirie pour les exercices 2015 à 2019.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - taxe sur la réalisation par les soins de la commune de raccordements particuliers à l'égout public; - redevance pour l'enlèvement en porte à porte des encombrants des ménages; - taxe sur la distribution, à domicile, d'écrits et échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Blegny votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2014.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 10 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Blegny établit les règlements suivants : - taxe sur la force motrice pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur les informations, dispersions des cendres et mises en colombarium pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur l'entretien des égouts pour l'exercice 2015; - centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes pour l'exercice 2015; - taxe sur la délivrance des documents administratifs pour les exercices 2015 à 2018; - redevance sur la recherche et la délivrance de renseignements administratifs pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour les exercices 2015; - taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Braives établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 approuve les délibérations du 30 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Dalhem établit les règlements suivants : 1) pour l'exercice 2015 : - taxe sur la propreté et la salubrité publiques; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium; - taxe sur les véhicules isolés abandonnés; - taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur la construction d'habitations; - redevance pour l'exécution de travaux par le service communal des travaux; - redevance sur les concessions dans les cimetières communaux; - redevance sur les actes et permis requis par le CWATUPE; - redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - redevance sur les exhumations; - redevance sur les photocopies; - redevance sur les loges foraines et loges mobiles; - redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements administratifs et d'écrits en matière d'urbanisme; - redevance sur les sacs poubelle; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés; 2) pour les exercices 2014 et 2015 : - taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. ENGIS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 4 novembre par lesquelles le conseil communal d'Engis établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés; - taxe sur la force motrice.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 23 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages; - taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages (commerces - industries - associations).

HERON. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Héron votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

HUY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations par lesquelles le conseil communal de Huy établit les règlements suivants : 1) pour les exercices 2015 à 2018 : - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité;2) dès l'entrée en vigueur des décisions et pour une période indéterminée : - redevance sur la tarification des prestations de personnel et de matériel; - redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chasses; 3) pour les exercices 2015 à 2019 : - taxe sur l'absence d'emplacement de parcage;4) dès l'entrée en vigueur de la décision et jusqu'en 2019 : - taxe sur les demandes de permis d'urbanisme ou d'urbanisation. LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve les délibérations du 13 novembres 2014 par lesquelles le conseil communal de Lierneux établit les règlements suivants : - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement pour l'exercice 2015; - redevance sur la délivrance d'un permis de lotir/d'urbanisation pour l'exercice 2015; - redevance sur les demandes de permis d'urbanisme pour l'exercice 2015; - taxe sur la délivrance de documents administratifs pour l'exercice 2015; - redevance pour le traitement des demandes en mariage ou de cohabitation légale pour l'exercice 2015; - redevance sur la demande de renseignements d'urbanisme pour l'exercice 2015; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés pour l'exercice 2015; - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte pour l'exercice 2015; - taxe sur les immeubles raccordés au réseau d'égouts et/ou susceptibles de l'être pour l'exercice 2015; - redevance pour la vente de sacs à déchets pour l'exercice 2015; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour l'exercice 2015 - taxe de séjour pour l'exercice 2015; - taxe sur les terrains de camping pour l'exercice 2015; - redevance d'emplacements lors de la Foire annuelle de la Saint André pour l'exercice 2015; - taxe sur les secondes résidences pour l'exercice 2015; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM pour l'exercice 2014.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Lierneux votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014, approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville de Limbourg votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2014.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements suivants : - taxe sur les véhicules isolés abandonnés pour les exercices 2015 à 2018; - redevance sur les demandes de permis unique et de permis d'environnement pour les exercices 2015 à 2018; - redevance pour travaux effectués pour compte de tiers pour les exercices 2015 à 2018; - centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM pour l'exercice 2014; - taxe relative à la collecte et au traitement des immondices pour l'exercice 2015; - redevance sur les sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés pour l'exercice 2015.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 6 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Modave établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium pour l'exercice 2015; - redevance sur l'octroi d'une concession au cimetière pour l'exercice 2015; - redevance pour la location d'un caveau d'attente pour l'exercice 2015; - taxe sur la force motrice pour l'exercice 2015; - redevance sur la délivrance de documents administratifs par la commune pour l'exercice 2015; - redevance sur les exhumations pour l'exercice 2015; - redevance pour la réalisation d'une enquête menée dans le cadre de l'octroi d'un permis de location pour l'exercice 2015; - redevance pour la délivrance de cahiers des charges, métrés et plans; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour l'exercice 2015; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés pour l'exercice 2015; - taxe sur le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés pour l'exercice 2015; - taxe sur les véhicules isolés abandonnés pour l'exercice 2015; - redevance pour la recherche de renseignements administratifs et d'informations généalogiques pour l'exercice 2015; - redevance sur le traitement des dossiers d'urbanisme et des permis d'urbanisation pour l'exercice 2015; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts et pylônes pour l'exercice 2015; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts et pylônes pour l'exercice 2014; - taxe sur les éoliennes destinées à la production d'électricité pour l'exercice 2015; - redevance pour les prestations de services communaux pour l'exercice 2015.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Modave, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2014.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Modave établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les secondes résidences.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Olne, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2014.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Olne établit les règlements fiscaux suivants : - centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes pour l'exercice 2014 (100 centimes additionnels); - redevance communale sur la fourniture de sacs poubelles destinés au service de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers lors d'activités dans les salles communales pour l'exercice 2015; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers pour l'exercice 2015; - taxe sur les mines, minières et carrières pour l'exercice 2015.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 12 novembre 2014 relative au statut pécuniaire des grades légaux, à l'exception de l'article 1er, alinéa 4, et de l'article 2 qui ne sont pas approuvés.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 16 octobre 2014 relative à l'adoption d'une charte informatique annexée au règlement de travail.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Pépinster établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement des immondices pour l'exercice 2015; - taxe sur l'enlèvement via le système des conteneurs munis d'une puce pour l'exercice 2015; - taxe sur la vente de sacs payants pour l'exercice 2015; - taxe sur l'entretien des égouts pour l'exercice 2015; - taxe sur la distribution des imprimés publicitaires pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur les secondes résidences pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur les terrains de golf pour les exercices 2015 à 2019.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Pépinster établit, dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance pour la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Rebecq, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2014.

Le présent extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015 à la page 5468.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve les délibérations du 5 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Remicourt établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs, passeports; - redevance pour contrôle d'implantation des constructions; - taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques; - redevance pour la recherche de renseignements administratifs; - taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public; - taxe de remboursement sur les travaux d'inflexion dans les trottoirs; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium après crémation; - redevance sur les exhumations; - redevance sur la translation de corps; - redevance pour l'ouverture de caveaux; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés; - taxe sur les signaux de direction réalisés et placés à la demande d'une entreprise industrielle, commerciale ou culturelle; - taxe sur les véhicules isolés abandonnés.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Rixensart, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2014.

Le présent extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015 à la page 5468.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, pour les exercices 2015 à 2019, la tarification pour l'accès à la piscine olympique, à l'exception de l'alinéa du point b) relatif aux tarifs applicables à la fréquentation de la piscine précisant que « le collège communal déterminera les modalités d'application des tarifs réduits et statuera sur toute demande particulière introduite auprès du service des sports de la ville » qui n'est pas approuvé.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Thimister-Clermont, votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2014.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Tinlot, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Trooz du 1er septembre 2014 relative à l'adoption du règlement visant à accorder une indemnité aux maîtres de stage.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Verviers, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2014 de la commune de Villers-le-Bouillet, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 13 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets pour l'exercice 2015; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation directement avec le public d'une opération de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications pour les exercices 2014 à 2018; - taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production industrielle d'électricité pour les exercices 2014 à 2018; - redevance sur l'exhumation des restes mortels, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville de Wavre, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

Le présent extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015 à la page 5468.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Welkenraedt du 28 août 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux - fixation des échelles de traitements respectivement applicables au directeur général et au directeur financier à partir du 1er septembre 2013.