SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 décembre 2014 qui produit ses effets le 22 décembre 2014, Mme Susanne Heinen, directrice de la Direction d'Eupen de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué par M. André Delecour, directeur, du 22 au 24 décembre 2014 inclus.

Par arrêté ministériel du 7 janvier 2015 qui produit ses effets le 2 décembre 2014, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, le 2 décembre 2014.

Par arrêté ministériel du 7 janvier 2015 qui produit ses effets le 1er décembre 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par : - M. José Schwanen, premier attaché, du 1er au 19 décembre 2014; - M. Christian Peeters, attaché, du 22 au 24 décembre 2014; - M. José Schwanen, premier attaché, du 29 au 31 décembre 2014.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertogne suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 4 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bertogne.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve le plan d'alignement portant sur le déclassement d'une partie du sentier vicinal n° 35 et l'élargissement du chemin vicinal n° 34, au droit des parcelles cadastrées Div. 1/Sion A/nos 260b, 261D, 258C, au plan d'alignement levé et dressé, en date du 26 décembre 2013, par M. Yvan Barthelemy, géomètre-expert.

DISON. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dison suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 17 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dison.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2015 approuve le plan d'alignement portant incorporation d'un tronçon entre les chemins vicinaux n° 3 et n° 8 et suppression du sentier vicinal n° 15 à Doische (Vaucelles), plan d'alignement établi le 12 mars 2014 par Mme V. Renier.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve le plan d'alignement portant déplacement du sentier vicinal n° 53 à Ferrières, plan d'alignement établi le 22 juillet 2004 et modifié le 12 novembre 2013 par M. Tanguy della Faille d'Huysse pour la SA Belgéo.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 22 septembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Genappe suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 octobre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Genappe.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hastière telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 12 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hastière.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve l'élargissement et le redressement du chemin vicinal n° 7 à Blaimont, au droit des parcelles cadastrées Div. 4/Sion A/nos 939, 940, 943, 944 et 936T10, au plan d'alignement levé et dressé en date du 15 février 2013 et modifié par M. Stéphane Marlair, géomètre-expert.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve le plan d'alignement portant élargissement du chemin vicinal n° 7 à La Roche-en-Ardenne (Mousny), plan d'alignement établi le 5 août 2013 par M.Dominique Pajot.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lierneux suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 13 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lierneux.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Musson suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 1er décembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Musson.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Namur suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 13 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Namur.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2015 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 5A de Namur (Flawinne) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 8 septembre 1964 et de sa révision partielle n° 3022, approuvée par arrêté ministériel le 28 janvier 1988, à l'exception de la partie du plan et de sa révision reprise dans les limites de la révision partielle n° 3022 approuvée par arrêté ministériel le 28 janvier 1988.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Trois-Ponts suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 21 octobre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Trois-Ponts.