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Arrêté Ministériel
publié le 04 février 2015

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la décision du 23 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale de Soins et d'Hospitalisation entérine les compt(...) PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la résolution du 25 novembr(...)

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04/02/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la décision du 23 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale de Soins et d'Hospitalisation (AISH) entérine les comptes 2013.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la résolution du 25 novembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut adopte la modification des statuts de la Régie provinciale autonome Hainaut Sécurité.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 n'approuve pas la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Assesse a établi, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la force motrice.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, à l'exception des termes « dont le siège social est situé sur le territoire de la commune » figurant à l'article 2, la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - redevance pour la distribution d'eau; - redevance sur la délivrance de tous renseignements administratifs dans le cadre de l'article 85 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine; - redevance sur la collecte des papiers-cartons, encombrants et sacs PMC. BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement des immondices et sur la collecte des déchets ménagers au moyen de conteneurs à puce.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Bièvre du 3 novembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal en ce qu'il fixe les conditions de recrutement au grade d'employé(e) d'administration D6.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les spectacles et divertissements.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Emir Abdelkader, sise à Colfontaine, tel qu'arrêté par son comité en date du 20 décembre 2013.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

€ 11.541,20

Dépenses :

€ 11.541,20

Solde budgétaire :

€ 0,00


COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement des immondices.

FLENU. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Al Fath à Flénu tel qu'il a été approuvé le 30 septembre 2014 par l'Exécutif des musulmans de Belgique, moyennant toutefois les modifications suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », ramené de € 10.868,58 à € 9.498,62 Article 1.1.10, sollicité par l'Exécutif des musulmans de Belgique mais laissé sans intitulé spécifique par celui-là, ramené de € 500,00 à € 0,00 Titre 1er : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2013 », porté de € 0,00 à € 472,58 Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.30, intitulé « Déficit présumé de l'exercice 2013 », ramené de € 897,38 à € 0,00 Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes :

€ 15.171,20

Dépenses :

€ 15.171,20

Solde budgétaire :

€ 0,00


FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les piscines privées.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de déclaration urbanistique préalable, de certificats d'urbanisme, de permis d'urbanisation et de modification de permis d'urbanisation, de permis d'environnement, de permis unique, de déclaration de classe 3 et de permis de location.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour l'exercice 2015, un règlement taxe immondices et résidus ménagers.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, à l'exception de l'article 16, la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Havelange a établi, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte des déchets ménagers ou assimilés.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 4 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2015 à 2019, diverses redevances reprises ci-dessous : - une redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés; - une redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et au permis unique; - une redevance sur les demandes de renseignements urbanistiques; - une redevance sur les demandes de consultation des registres pour renseignements généalogiques; - une redevance sur les demandes de permis d'urbanisme et de certificat d'urbanisme n° 2; - une redevance pour l'occupation du domaine public; - une redevance sur l'enlèvement des versages sauvages.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement des déchets.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles inoccupés, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » du deuxième alinéa de l'article 1er, et des mots « les immeubles appartenant à des personnes de droit public, à l'exception de celles qui poursuivent un but lucratif » de l'article 4.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les terrains de golf, à l'exception des mots « mais l'introduction d'une réclamation ne dispense pas de l'obligation de payer la taxe dans le délai imparti » à l'article 9.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les droits de place dans les marchés publics et en dehors des marchés publics, à l'exception des mots « prenant cours le lendemain du jour de la demande » de l'article 9, 2e alinéa.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit une modification à la délibération du 9 mai 2007 établissant une redevance pour l'intervention d'un géomètre.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Ulu Camii sise à Marche-en-Famenne, tel qu'il a été adopté en date du 15 décembre 2013 par son comité, moyennant toutefois les modifications suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », ramené de € 7.901,31 à € 0,00 Titre 1er : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « excédent présumé de l'exercice 2012 », porté de € 0,00 à € 5.469,87 Titre 1er : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.30, intitulé « Déficit présumé de l'exercice 2012 », ramené de € 4.460,11 à € 0,00 Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes :

8.469,87 €

Dépenses :

6.441,20 €

Solde budgétaire :

2.028,67 €


ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la délivrance de sacs-poubelle.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour l'exercice 2015, une redevance communale pour la fourniture de sacs-poubelle communaux.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Profondeville a établi, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la location des salles communales.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2014.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 7 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville retire sa délibération du conseil communal du 30 septembre 2014 et établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement des immondices et résidus ménagers.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 7 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville retire sa délibération du 30 septembre 2014 et établit pour les exercices 2015 à 2018, une tarification des sacs-poubelle.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Walcourt du 17 novembre 2014 relative à l'octroi de chèques-repas sous forme électronique aux membres du personnel communal en fonction.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Walcourt du 17 novembre 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal.

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