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Arrêté Ministériel
publié le 02 février 2015

Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la résolution du 25 novembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut adopte la modification des statuts de la Régie provinciale aut ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve les délibérations du 4 novembre 2(...)

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02/02/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la résolution du 25 novembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut adopte la modification des statuts de la Régie provinciale autonome Hainaut Sécurité.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve les délibérations du 4 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit les règlements suivants : - taxe sur les supports de publicités visibles d'une voie de communication - exercices 2015 à 2018; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers - exercice 2015; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers - exercice 2015; - taxe sur les commerces de nuit - exercices 2015 à 2018; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés - exercices 2015 à 2018; - taxe sur les immeubles inoccupés - exercices 2015 à 2018; - taxe sur la délivrance de documents administratifs - exercices 2015 à 2018; - taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules isolés - exercices 2015 à 2018; - taxe sur les secondes résidences - exercices 2015 à 2018.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve les délibérations du 4 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit les règlements suivants : ? pour une durée indéterminée : - redevance pour la mise à disposition de matériels et de fourniture de voirie; ? pour les exercices 2015 à 2018 : - redevance pour l'exhumation; - redevance pour la fourniture de conteneurs munis d'une puce électronique; - redevance sur la fourniture de renseignements urbanistiques; - redevance pour la location de caveau d'attente dans les différents cimetières communaux; - redevance pour les demandes de permis et d'autorisations en matière d'urbanisme et d'environnement; - redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs; - redevance pour les travaux effectués par l'administration communale pour le compte de tiers; - redevance pour l'enlèvement des versages sauvages.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 n'approuve pas la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non incinérés.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Association culturelle turque, sise à Bastogne, tel qu'il a été adopté à une date non précisée par son comité, moyennant toutefois les 3 modifications suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », porté de € 9.734,66 à € 10.016,63 Titre 1er : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2013 », ramené de € 95,34 € à € 0,00 Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.30, intitulé « Déficit présumé de l'exercice 2013 », porté de € 0,00 € à € 186,63.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : € 14.316,63 Dépenses : € 14.316,63 Solde budgétaire : € 0,00

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 n'approuve pas la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les secondes résidences.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour les exercices 2015 et 2016, une taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour les exercices 2015 et 2016, une redevance pour les prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans leurs compétences.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 n'approuve pas la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Dinant a établi, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Farciennes a décidé de prendre une décision de principe pour la prise de participation dans le capital de la Régie communale autonome farciennoise pour l'exercice 2014 à concurrence d'un montant de € 250.000.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 20 novembre 2014 relative à l'adhésion à l'intercommunale IMIO. FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Floreffe abroge, pour les exercices 2014 à 2018, la taxe sur les piscines privées.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve la délibération du 7 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour l'exercice 2015, une taxe de répartition sur l'exploitation des carrières en activité.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gedinne du 6 novembre 2014 relative à la modification des articles 63 et 64 du statut administratif applicable aux membres du personnel.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gedinne du 6 novembre 2014 relative à la modification du règlement de travail applicable aux membres du personnel en fonction.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gedinne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour la délivrance de renseignements administratifs.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville de Gembloux votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2014.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 déclare irrecevable le recours introduit le 18 octobre 2014 par le président et la trésorière de la fabrique d'église Saint-Hubert, sise à Genappe, contre la décision du 17 juillet 2014 par laquelle le collège du conseil provincial de la province de Brabant wallon décide de réformer le compte 2013 de ladite fabrique d'église.

GILLY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée At-Touba, sise à Gilly, tel qu'il a été approuvé par l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 4 février 2013, moyennant toutefois les 2 modifications suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », porté de € 1.855,87 à € 2.134,50 Titre 1er : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2012 », porté de € 2.034,13 à € 1.755,50.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : € 8.090,00 Dépenses : € 8.090,00 Solde budgétaire : € 0,00

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Hamois établit les règlements suivants : - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2015 à 2018); - taxe sur l'enlèvement par conteneur, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers (exercices 2015 à 2018); - taxe sur les véhicules isolés abandonnés (exercices 2015 à 2018).

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de déclaration urbanistique préalable, de certificats d'urbanisme, de permis d'urbanisation et de modification de permis d'urbanisation, de permis d'environnement, de permis unique, de déclaration de classe 3 et de permis de location.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 annule la délibération du collège communal d'Houyet du 6 novembre 2014 par laquelle il attribue le marché public relatif à la fourniture d'un tracteur d'occasion à la SPRL Rabeux et fils.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de La Bruyère du 30 octobre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux à partir du 1er septembre 2013.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Namur du 16 octobre 2014 relative à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs des Fêtes de Wallonie et aux contrôleurs de l'occupation du domaine public.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Perwez arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 août 2014.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 14 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert a décidé d'approuver l'intervention de la commune comme membre fondateur de l'ASBL Agence de développement local et d'approuver les nouveaux statuts.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance sur la distribution de sacs pour les déchets ménagers et les déchets organiques.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Tubize votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2014.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 annule la délibération du 30 avril 2014 du comité de gestion de la mosquée Attaoubah à Tubize qui arrête la liste des nouveaux membres effectifs et suppléants du comité de gestion de la mosquée.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2014.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour la délivrance de droits d'entrée, de boissons et de petites restaurations par la commune lors de certains événements ou festivités.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance relative à la mise à disposition de salles communales, de matériels de fête et de signalisations.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve, à l'exception de l'article 7, point 3, la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Yvoir a établi, pour l'exercice 2015, une taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

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