SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Elva » à Anthisnes (Anthisnes).

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 rapporte l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 instituant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Cerfontaine.

DISON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Wesny » à Dison (Andrimont).

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Erquelinnes suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 5 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'Administration communale de et à Erquelinnes.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014 institue une Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Estinnes dont la composition est contenue dans la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'Administration communale de et à Estinnes.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Estinnes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 décembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'Administration communale de et à Estinnes.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florennes telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 7 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florennes.

LA LOUVIERE. - En vertu de l'article 33, § 4, alinéa 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, le rapport urbanistique et environnemental dit « La Croyère » situé à La Louvière (La Louvière), est réputé approuvé par absence de décision du Gouvernement wallon, en date du 16 novembre 2014.

Le présent extrait annule et remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 15 décembre 2014, à la page 101286.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Morlanwelz, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 3 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Morlanwelz.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 4A de Namur (Flawinne) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 8 septembre 1964. - de l'arrêté du 14 août 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 4A de Namur (Flawinne); - de la révision partielle n° 4B du plan communal d'aménagement n° 4A de Namur (Flawinne), approuvée par le Roi, le 18 octobre 1976.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neufchâteau suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 22 octobre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'Administration communale de et à Neufchâteau.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Quaregnon suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 5 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'Administration communale de et à Quaregnon.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve la délibération du 27 février 2014 du collège provincial du Hainaut décidant la suppression partielle du chemin Vicinal 6, à Soignies et la suppression partielle du chemin vicinal 3, à Neufvilles.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve le plan d'alignement portant sur la modification d'une partie du plan d'alignement du chemin de grande communication n° 300 et sur la modification de voirie par rétrécissement du chemin Vicinal 2 au droit des parcelles cadastrées div. 1/Sion F/nos 127, 127/02n et 130D. THUIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thuin suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 21 octobre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Thuin.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Saint-Vincent » à Tintigny (Bellefontaine et Saint-Vincent) en vue de réviser le plan de secteur du Sud Luxembourg.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 1 de Verviers (Stembert) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi, le 30 novembre 1957; - de l'arrêté du 26 février 1968 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Verviers (Stembert); - de la révision totale n° 1bis du plan communal d'aménagement n° 1 de Verviers (Stembert) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi, le 27 mai 1969.