SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 6 janvier 2015 : - la demande d'affiliation de Mme François P., candidat-notaire, dans l'association « DAEL-BOEYKENS » pour former l'association « DAEL, BOEYKENS & FRANCOIS », avec résidence à Gand (territoire du cinquième canton), est approuvée.

Mme François P., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton). - la demande d'affiliation de Mme Willems A.-S., candidat-notaire, dans l'association « Sobrie & De Smet » pour former l'association « Sobrie, De Smet & Willems », avec résidence à Zwalm, est approuvée.

Mme Willems A.-S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zwalm.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 2015, la demande d'association de M. Hachez E., notaire à la résidence de Soignies, et de Mme Hachez S., candidat-notaire, pour former l'association « Etienne & Stéphanie HACHEZ » avec résidence à Soignies, est approuvée.

Mme Hachez S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Soignies.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste