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Arrêté Ministériel
publié le 26 janvier 2015

Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la résolution du 21 novembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête le budget provincial pour l'exercice 2015. ATH. - ATH. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par(...)

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26/01/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la résolution du 21 novembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête le budget provincial pour l'exercice 2015.

ATH. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour les prestations des services techniques communaux.

ATH. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements suivants : - taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes (GSM) (exercices 2014 à 2019); - taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes boîtes » (exercices 2015 à 2019); - taxe sur les agences bancaires (exercices 2015 à 2019); - taxe de séjour (exercices 2015 à 2019).

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Beauraing a établi les règlements suivants : - redevance pour les prestations fournies par le service des ouvriers communaux (exercices 2014 à 2019); - redevance concernant l'accueil extrascolaire communal « La p'tite Vadrouille » (exercices 2014 à 2019); - redevance pour location d'ouvrages de la bibliothèque communale (exercices 2014 à 2019).

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 12 novembre 2014 relative à la souscription de parts C au capital de l'intercommunale AIDE pour un montant de € 12.687.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Braine-le-Comte, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve les délibérations du 28 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit, pour les exercices 2015 à 2019, les taxes suivantes : - les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux; - les clubs privés.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur les clubs privés.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve les délibérations du 28 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit, pour les exercices 2014 à 2019, les redevances suivantes : - la location de matériels, de matériel de fête ou de signalisation; - la location des salles communales.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit une taxe sur la délivrance de tout document administratif quelconque pour les exercices 2015 à 2019.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Couvin du 30 octobre 2014 relative à la modification du cadre du personnel du service Incendie.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles vote l'amendement du budget de l'ADL pour l'exercice 2014.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements suivants : - redevance pour mise à disposition de matériel de signalisation; - redevances pour diverses locations de matériel et prestations des ouvriers communaux; - redevance sur les documents et travaux urbanistiques; - redevance pour l'enlèvement de déchets verts par le service environnement.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit les règlements suivants : - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM (exercices 2014 à 2019); - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2015 à 2019); - taxe sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils (exercice 2015).

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Froidchapelle du 13 octobre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Froidchapelle du 13 octobre 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal non enseignant.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les années scolaires 2015 à 2019, une redevance pour la fréquentation de la piscine par les élèves des écoles communales.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du 19 mars 2013 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau modifie les statuts de la Régie communale autonome.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 n'approuve pas la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les panneaux d'affichage situés le long de la voie publique ou à tout endroit à ciel ouvert visible d'une voie de communication.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit, pour les exercices 2015 à 2019, les redevances suivantes : - sur les caveaux et cellules de columbariums; - sur l'utilisation du relais nautique par les plaisanciers; - sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte de déchets ménagers; - sur l'exhumation; - sur la location de caveaux d'attente; - sur les concessions dans les cimetières communaux; - sur la délivrance des renseignements administratifs; - sur la conservation des véhicules saisis par la police.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Manage du 21 octobre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant en ce compris les grades légaux.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve les délibérations du 5 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Philippeville a établi les règlements suivants : - taxe relative à la collecte des déchets ménagers par conteneur standardisé (exercice 2015); - taxe relative à la collecte des déchets ménagers par conteneur standardisé - modification (exercice 2014); - taxe additionnelle sur taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes (exercices 2015 à 2018).

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Soignies établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés publics.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du 15 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets ménagers.

VISE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Visé du 3 novembre 2014 relative à la souscription de parts C dans le capital de l'intercommunale AIDE pour un montant de € 777.824.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve, à l'exception de l'article 4, la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les emplacements de camping.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve, à l'exception de l'article 6, § 3, la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement des immondices et la mise à disposition des conteneurs.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 n'approuve pas la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les secondes résidences.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour la recherche et la délivrance de documents administratifs.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour l'exercice 2015, une taxe de séjour.

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