SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Ennour, sise à Châtelineau, tel qu'arrêté par son Comité en date du 26 novembre 2013.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée de Virton, sise à Virton, tel qu'arrêté par son Comité en date du 15 décembre 2013.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anhée, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2014.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Assesse, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 10 novembre 2014 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO. CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Cerfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Chimay, votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2014.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 3 novembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 3 novembre 2014 relative à la modification de l'annexe 1re du statut administratif applicable au personnel communal.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville de Couvin, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 23 octobre 2014 du conseil communal d'Eghezée relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux pompiers professionnels du service d'incendie.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 23 octobre 2014 du conseil communal d'Eghezée relative à la modification de l'article 1er du statut administratif applicable aux pompiers professionnels du service d'incendie.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Fernelmont, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2014.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte des déchets ménagers et y assimilés par conteneur à puce, à l'exception de l'article 7.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve les délibérations du 23 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Fernelmont établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivantes : - taxe additionnelle sur les mâts, pylônes ou antennes (GSM); - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Gesves, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune d'Hamois, votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour l'octroi des concessions, de concession avec location d'un caveau, cellules pour columbariums et cavurnes, à l'exception des termes « née sur le territoire de la commune d'Hamois » contenu dans les articles 2, § 1er, 3, § 1er, et 4, § 1er.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune d'Havelange, votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2014.

HUY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 4 novembre 2014 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de € 67.656 pour les travaux d'égouttage (Grande Ruelle).

HUY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 4 novembre 2014 relative à la prise de participation au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de € 35.320 pour les travaux d'égouttage (avenue Pierre Dijon).

METTET. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Mettet, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

METTET. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. OHEY. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune d'Ohey, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 12 novembre 2014 relative à la souscription de parts C dans le capital de l'AIDE - travaux d'égouttage rue Belle Maison 2014 - pour un montant de € 157.868.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Onhaye, votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2014.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance (tarif) pour les locations de salles et de matériel pour les fêtes.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Stoumont du 30 octobre 2014 relative à l'adhésion à l'intercommunale IMIO et à la souscription de 10 parts B au capital de l'intercommunale IMIO par la réalisation d'un apport en numéraire de € 37,10.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2014 approuve la délibération du 16 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tubize abroge la délibération du conseil communal du 13 mai 2013 relative à la taxe sur les spectacles et divertissements.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve la délibération du 13 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Tubize abroge la délibération du conseil communal du 23 juin 2014 relative au tarif de l'Espace public numérique.

VIELSAM. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 25 août 2014 par laquelle le conseil communal de Vielsam adopte les statuts de la Régie communale autonome.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve la délibération du 7 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.