Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 24 août 2015

Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 11/06/2015, la SPRL ESHER été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté. L'agr(...) Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Rég(...)

source
region de bruxelles-capitale
numac
2015031531
pub.
24/08/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 11/06/2015, la SPRL ESHER (numéro d'entreprise 0440165115) été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/EI/001390076 Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT

^