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Arrêté Ministériel
publié le 16 octobre 2015

Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard

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ministere de la communaute francaise
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2015029510
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16/10/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et notamment son article 66, alinéa 1, 3°, et alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition du syndicat libre de la fonction publique, Arrête :

Article 1er.Madame Laurence CHAMPAGNE est désignée membre du Conseil du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard en remplacement de Monsieur Roland DELMELLE démissionnaire, du 14 septembre 2015 au 13 septembre 2020.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er octobre 2015.

Jean-Claude MARCOURT

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