publié le 08 avril 2015
Désignation Par arrêté ministériel du 7 avril 2015, produisant ses effets le 7 avril 2015, Monsieur DELCOURT René est désigné comme président du comité de direction ad intérim du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, ju Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2015021021
- pub.
- 08/04/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Désignation Par arrêté ministériel du 7 avril 2015, produisant ses effets le 7 avril 2015, Monsieur DELCOURT René est désigné comme président du comité de direction ad intérim du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, jusqu'à ce que le mandat du nouveau président du comité de direction débute.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.