publié le 21 décembre 2015
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015 produisant ses effets le 1 er décembre 2015, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Benoît DELMOTTE. Par le même arrêté, l'intéressé Par arrêté ministériel du 27 octobre 2015 produisant ses effets le 1 er décembre 2015(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2015018386
- pub.
- 21/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 octobre 2015 produisant ses effets le 1er décembre 2015, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Benoît DELMOTTE. Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté ministériel du 27 octobre 2015 produisant ses effets le 1er décembre 2015, démission honorable de ses fonctions de Conseiller général est accordée à M. Peter SCHANDEVYL. Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.