publié le 15 janvier 2015
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 19 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er janvier 2015, à M. Jean-Michel PELSSER, qui est admis à faire valoir ses droits à Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2015018001
- pub.
- 15/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 19 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er janvier 2015, à M. Jean-Michel PELSSER, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.