publié le 17 juin 2015
Personnel. - Désignation en qualité de directeur a.i. de la Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 29 mai 2015, M. Cédric BOSSUT, classe A4 avec le titre de conseiller gén Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014171
- pub.
- 17/06/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Désignation en qualité de directeur a.i. de la Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 29 mai 2015, M. Cédric BOSSUT, classe A4 avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la fonction de directeur a.i. de la Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 11 mai 2015.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.