publié le 26 mai 2015
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2011-0019-B Par arrêté ministériel du 12 mai 2015, sont fixées les modalités d'exécution de cession à la S.A. NORTHWESTER 2 d'une partie de la concession domaniale octro
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2011-0019-B Par arrêté ministériel du 12 mai 2015, sont fixées les modalités d'exécution de cession à la S.A. NORTHWESTER 2 d'une partie de la concession domaniale octroyée à la société momentanée MERMAID par l'arrêté ministériel EB-2011-0019-A du 20 juillet 2012 pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents dans les espaces marins situés au-dessus du BlighBank et de modification de cette concession domaniale.