publié le 26 mai 2015
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2007-0011quater-A Par arrêté ministériel du 12 mai 2015, est prolongée la concession domaniale octroyée par l'arrêté ministériel EB-2007-0011-A du 5 juin 2007 à la s.a.
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011209
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- 26/05/2015
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2007-0011quater-A Par arrêté ministériel du 12 mai 2015, est prolongée la concession domaniale octroyée par l'arrêté ministériel EB-2007-0011-A du 5 juin 2007 à la s.a. BELWIND pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (Bligh Bank).