SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon de : - M. de Frésart M., en qualité de membre effectif à partir du 23 janvier 2016 au soir; - M. De Ruyver F., en qualité de membre suppléant à partir du 26 novembre 2015 au soir. - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon : - M. De Ruyver F., en qualité de membre effectif, à partir du 24 janvier 2016; - Mme Donner V., en qualité de membre suppléant, à partir du 27 novembre 2015. - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 27 novembre 2015, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, de M. Jeanmoye A., en qualité de membre effectif.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.