SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2015 : M. Baeyens K., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 4 octobre 2015 ;

Mme De Vleeschauwer D., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 4 octobre 2015 ;

Mme Roels K., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Neirinckx N., collaborateur au greffe du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste