SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 août 2015 : Mme Brees J.-A., greffier en chef de la justice de paix de Landen - Zoutleeuw, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Tirlemont, du 17 au 31 août 2015 ;

Mme Mariman J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Flandre orientale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 ;

Mme Smet N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Flandre orientale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 ;

M. Absil J.-F., juriste dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Liège ;

Mme Ory J., juriste dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Liège ;

M. Lienard P., juriste dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Namur ;

Mme Buyssens M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.