SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 août 2015 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix d'Etterbeek de Mme Vandenameele A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Etterbeek, à partir du 6 août 2015; les membres du personnel, repris dans les colonnes A et B, avec le grade repris dans la colonne C, au canton repris dans la colonne D, sont temporairement et partiellement délégués pour exercer leurs fonctions à tous les justices de paix de l'arrondissement de Limbourg, à partir de la publication au Moniteur belge :

Kolom A

Kolom B

Kolom C

Kolom D

Kolom E

Milisen

Patrick

griffier

Kanton Hasselt II

Vredegerechten van het arrondissement Limburg

Beusen

Heile

griffier

Kanton Hasselt II

Vredegerechten van het arrondissement Limburg

Vanheusden

Carine

hoofdgriffier

Kanton Hasselt I

Vredegerechten van het arrondissement Limburg

Jouck

Marleen

griffier

Kanton Hasselt I

Vredegerechten van het arrondissement Limburg

Baeyens

Veronique

griffier

Kanton Hasselt I

Vredegerechten van het arrondissement Limburg

Langens

Maria

griffier

Kanton Hasselt I

Vredegerechten van het arrondissement Limburg

M. Peirlinck J., greffier à la justice de paix de Grammont - Brakel, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Wetteren - Zele;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.