publié le 23 janvier 2015
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 21 janvier 2015, Mme Fagnoul J., assistant au greffe du tribunal du travail de Liège, division Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ; Le présent arrêté entre en Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015009039
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- 23/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 21 janvier 2015, Mme Fagnoul J., assistant au greffe du tribunal du travail de Liège, division Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.