publié le 02 octobre 2015
Institut Géographique National. - Désignation Par arrêté ministériel n° 93952 du 19 août 2015, Monsieur Baltus Michel est désigné comme personne de confiance d'intégrité pour l'Institut géographique national pour une période de six ans, pour le Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2015007234
- pub.
- 02/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Institut Géographique National. - Désignation Par arrêté ministériel n° 93952 du 19 août 2015, Monsieur Baltus Michel est désigné comme personne de confiance d'intégrité pour l'Institut géographique national pour une période de six ans, pour le rôle linguistique français.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.