publié le 30 septembre 2015
Désignation Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, Madame Sonia SIMEONS, attaché dans la classe A1 est désignée comme personne de confiance d'intégrité pour le Service Public Fédéral Personnel et Organisation pour une période de six ans po Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2015002027
- pub.
- 30/09/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Désignation Par arrêté ministériel du 22 septembre 2015, Madame Sonia SIMEONS, attaché dans la classe A1 est désignée comme personne de confiance d'intégrité pour le Service Public Fédéral Personnel et Organisation pour une période de six ans pour le rôle linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.