publié le 05 mai 2015
Désignation Par arrêté ministériel du 1 er avril 2015, produisant ses effets le 1 er avril 2015, M. BOON, Alfons, est désigné comme président du comité de direction ad intérim du service public fédéral Personnel et Organisati Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2015002010
- pub.
- 05/05/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Désignation Par arrêté ministériel du 1er avril 2015, produisant ses effets le 1er avril 2015, M. BOON, Alfons, est désigné comme président du comité de direction ad intérim du service public fédéral Personnel et Organisation, jusqu'à ce que le mandat du nouveau président du comité de direction débute.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.