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Conseil d'Etat. - Dérogations Par arrêté ministériel du 4 août 2015 Monsieur Joris CASNEUF, greffier au Conseil d'Etat, est autorisé, à partir du 1er octobre 2014, à apporter son aide au secrétaire général de l'Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne.

Par arrêté ministériel du 4 août 2015 Madame Kaat LEUS, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisée à : - rester membre de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale ; - assurer, pour l'année 2014-2015, la présidence du panel d'experts « Rechtswetenschappen en Criminologie, van het Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen » en vue d'évaluer les demandes d'examen pour les mandats et projets.

Par arrêté ministériel du 4 août 2015 Monsieur Geert DEBERSAQUES, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir du 1er janvier 2014, la fonction de secrétaire général de l'Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne.