publié le 02 février 2015
Assesseur externe suppléant pour La Chambre francophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 16 janvier 2015, le mandat de M. Bruno BO"L en tant qu'assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone du Conseil de discipli Cet arrêté entre en vigueur le 1 er février 2014.
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- service public federal interieur
- numac
- 2015000056
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- 02/02/2015
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- moniteur
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Assesseur externe suppléant pour La Chambre francophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 16 janvier 2015, le mandat de M. Bruno BO"L en tant qu'assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone du Conseil de discipline est renouvelé pour une période de deux ans.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2014.