publié le 15 janvier 2015
Tutelle d'approbation Approbation d'un arrêté du gouverneur de province Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Namur du 12 novembre 2014 arrêtant les frais admissibles et fixant les q
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000008
- pub.
- 15/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tutelle d'approbation Approbation d'un arrêté du gouverneur de province Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Namur du 12 novembre 2014 arrêtant les frais admissibles et fixant les quotes-parts des communes-centres d'un groupe régional d'incendie pour les frais exposés pendant les années 2011 et 2012 et fixant la quote-part de la ville d'Andenne pour les frais exposés pendant l'année 2006.