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1er DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014 et 2 septembre 2014, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014 et 2 septembre 2014 est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale Sécurité et Prévention, sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés : - Mme Nathalie BAESTIAENS - Mme Eliane BAYET - Mme Christelle BAYET - Mme Marie BOCQUET - Mme Leta BOOGAERTS - M. Laurens BOONE - Mme Julie BRETTAR - M. Jan CAPPELLE - M. Guillaume CORNELIS - Mme Pascale CORNETTE - M. Jelle CREMENT - Mme Béatrice DECANT - Mme Anne-Laure DE CREM - Mme Stefanie DE HEMPTINNE - Mme Florence DELENIN - M. Dirk DE SMET - Mme Lucrèce EECKHOUT - Mme Geneviève FRANCHET - M. Johan GELDHOF - M. David GILSOUL - M. Bert HOFFER - Mme Helen HOOFT - M. Philippe JAQUEMYNS - Mme Sabine LASSOIE - M. Davy LIEBENS - M. Peter MAGITS - M. Vincent MAIRLOT - Mme Nancy MEEVIS - M. Johan MEULDERS - Mme Karen PEETERS - M. Kris PEETERS - Mme Jessica REYNDERS - M. Bjorn TEIRLYNCK - M. Stijn THIEREN - M. Alain THYS - Mme Dominique VAN DAM - Mme Sabrina VAN DEN BERGH - Mme Amandine VANDEPLAS - Mme Geneviève VAN DER MEEREN - M. Johan VAN ESPEN - M. Yoni VAN GEERT - Mme Florence VAN OSSEL - Mme Cathy VAN OVERSTRAETEN - Mme Veerle VAN PRAET - Mme Odile VERCAUTEREN - M. Bart VERSPEET - M. Haydar YILMAZ ».

Bruxelles, le 1er décembre 2014.

J. JAMBON