SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Aywaille voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :

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BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Bassenge du 19 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du directeur général consistant en la fixation de l'échelle de traitement et de son amplitude.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 13 février 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire ADL de Comblain-au-Pont se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Crisnée du 2 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du directeur général consistant en la fixation de l'échelle de traitement et de son amplitude.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 17 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 17 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Hamoir du 23 décembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire - fixation des conditions d'accès à l'emploi de chef de bureau administratif ainsi que des échelles y afférentes (A1 et A2).

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Hamois voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Hastière voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Havelange voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :

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HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville d'Herstal voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Philippeville voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013 :

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REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Remicourt du 11 décembre 2013 portant sur la fixation de la nouvelle échelle de traitement du directeur général.

SPA. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Spa voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014 approuve, à l'exception de la fixation de l'échelle de traitement au 1er septembre 2014, telle que définie en son article 2, la délibération du conseil communal de Stoumont du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Theux voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2013 :

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VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 11 décembre 2013 portant sur la modification du statut administratif du personnel.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 11 décembre 2013 portant sur la modification du statut pécuniaire du personnel.

VISE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 approuve le budget pour 2014 de la Régie communale ordinaire - Salle Braham de Visé se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Welkenraedt du 19 décembre 2013 relative au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans et la semaine de 4 jours.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Welkenraedt du 19 décembre 2013 relative à la procédure de contrôle des agents malades.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Welkenraedt du 19 décembre 2013 relative à la suppression des références aux A.C.S. WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Welkenraedt du 19 décembre 2013 relative au congé pour don de sang.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Welkenraedt du 19 décembre 2013 relative au congé exceptionnel pour présence indispensable auprès d'un proche malade.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Welkenraedt du 19 décembre 2013 relative à la suppression des jours de maladie sans certificat.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Welkenraedt du 19 décembre 2013 relative au statut pécuniaire - suppression de la masse d'habillement pour les ouvriers-pompiers volontaires.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Welkenraedt du 19 décembre 2013 relative au statut pécuniaire - pécule de vacances des agents contractuels, y compris les APE. WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve les délibérations du conseil communal de Welkenraedt du 19 décembre 2013 relatives à l'annexe aux statuts du personnel communal : - suppression des échelles E1 et D1. Echelles E2 et D2 : modification de la procédure de recrutement sur base des anciennes conditions permettant l'accès aux échelles E1 et D1. [...]; - accès aux emplois par voie de recrutement - IFAPME; - modification des conditions de formation du personnel spécifique.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve les délibérations du conseil communal de Welkenraedt du 19 décembre 2013 portant sur : - les modifications des statuts administratif et pécuniaire par la suppression des termes « secrétaire communal » et « receveur communal » et leur remplacement par les termes « directeur général » et « directeur financier »; - l'octroi à l'agent technique en chef des congés prévus aux sections 13 (prestations réduites pour raisons sociales ou familiales), 14 (absence pour convenance personnelle) et 16 (interruption de carrière) du statut administratif; - la limitation de la durée de la dispense accordée dans le cadre des examens médicaux pendant les heures de service.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Wellin voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :

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