SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve la délibération du 29 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 3 novembre 2014 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général, du directeur général adjoint et du directeur financier.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014 approuve, à l'exception des mots « à partir de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle » de l'article 7, 3e alinéa, la délibération du 7 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur le traitement et l'enlèvement des déchets ménagers.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve, à l'exception des mots « Elle est payable au comptant au moment de la demande du document » de l'article 4, la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 6 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour l'exercice 2015, une taxe relative à la salubrité et la propreté publiques.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour l'exercice 2015, un règlement complémentaire de taxe sur la délivrance de documents administratifs.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers effectué par le service d'enlèvement des immondices.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve la délibération du 25 août 2014 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2014-2018, un règlement établissant la contribution parentale pour les repas scolaires.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les commerces de nuit.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur l'absence d'emplacements de parcage.

HERON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Héron établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices.

HUY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 14 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Huy établit les règlements suivants : - taxe additionnelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications pour l'exercice 2015; - taxe sur les dépôts de terres polluées en vue de leur traitement pour les exercices 2015 à 2019.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 approuve la délibération du 24 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de La Hulpe modifie le règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs arrêté, pour les exercices 2013 à 2019, par le conseil communal du 28 février 2013.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve, à l'exception des mots « Il entre en vigueur le 1er octobre 2014; » de l'article 12, la délibération du 24 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance zones bleues.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve la délibération du 1er décembre 2014 par laquelle le conseil communal de La Hulpe adopte les statuts de la Régie communale autonome.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 approuve les dispositions relatives aux montants du tarif reprises dans la délibération du 30 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Lasne modifie son règlement d'ordre intérieur pour la bibliothèque communale E.P. Jacobs.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Nandrin du 21 octobre 2014 modifiant le règlement de travail du personnel communal.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Nandrin du 21 octobre 2014 modifiant le statut administratif du personnel communal.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Nandrin du 21 octobre 2014 modifiant le statut pécuniaire du personnel communal.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la délibération du 25 août 2014 par laquelle le conseil communal de Nivelles modifie le règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs arrêté par le conseil communal en date du 27 janvier 2014.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la délibération du 25 août 2014 par laquelle le conseil communal de Nivelles modifie le règlement redevance pour la recherche, la confection, la délivrance de documents et renseignements en matière d'urbanisme arrêté par le conseil communal du 22 octobre 2012.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 approuve, à l'exception du mot « 2013 » de l'article 1er, § 1er, et des mots « prenant cours le lendemain du jour de la demande. » figurant à l'article 13, § 2, la délibération du 25 août 2014 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour l'occupation du domaine public - droit de place sur les marchés.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour l'enlèvement des versages sauvages et le nettoyage de la voie publique.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les agences bancaires.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2014 approuve la délibération du 15 septembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour l'enlèvement et la conservation de biens trouvés abandonnés sur la voie publique.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2014 approuve la délibération du 2 septembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 annule la délibération du collège communal de Seneffe du 4 juin 2014 par laquelle il approuve le mode de passation (appel d'offres ouvert) et les conditions du marché ayant pour objet « la confection et la livraison de repas scolaires pour les écoles de l'entité ».

SPA. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Spa établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 5 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Sprimont établit les règlements suivants : - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur la gestion des déchets des ménages et assimilés pour l'exercice 2015.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. abra} {THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les déchets et immondices.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 22 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Trooz établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur les centimes additionnels à la taxe régionale sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM. TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 13 octobre 2014 relative à la modification de la section 9 - allocation pour prestations exceptionnelles du statut pécuniaire du personnel communal.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 30 janvier 2019, une redevance pour la location des salles du hall des sports.

VISE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Visé établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les prestations d'hygiène publique.