publié le 30 décembre 2014
Aménagement du territoire CINEY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Saint-Gilles - Plateau » à Ciney . (...) HABAY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réamén(...)
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Aménagement du territoire CINEY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Saint-Gilles - Plateau » à Ciney (Ciney).
HABAY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV54 dit « Garages communaux (arrière de la maison Vidrequin) » à Habay et comprend les parcelles cadastrées à Habay-la-Neuve, 1re division, section A, nos 813A, 817F, 820P et 820R. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Plateau de Belle-Vue » à Namur (Jambes).
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2014 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 10 dit « quartier de la Baraque » d'Ottignies-Louvain-la-Neuve (anciennement Corroy-le-Grand), approuvé par le Roi le 3 octobre 1974; - de la révision partielle n° 10B dite « quartier de la Baraque » du plan communal d'aménagement n° 10 dit « quartier de la Baraque » d'Ottignies-Louvain-la-Neuve (anciennement Corroy-le-Grand), approuvée par arrêté ministériel le 23 novembre 1982; - de la révision partielle n° 10C dite « quartier de la Baraque » d'Ottignies-Louvain-la-Neuve (anciennement Corroy-le-Grand), approuvée par arrêté ministériel le 21 mai 1991.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG257 dit « Sartel » à Oupeye (Houtain-Saint-Siméon) et comprend les parcelles cadastrées à Oupeye (Houtain-Saint-Siméon), 6e division, section A, nos 661/02D, 704B, 704C, 704D, 704E et 704F. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.
TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014 approuve le plan portant sur l'élargissement du sentier vicinal n° 40 à Tintigny (Bellefontaine).
WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2014 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° II dit « Nil-Abesse » de Walhain (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin), approuvé par le Roi le 24 mars 1961; - de l'arrêté du 10 septembre 1966 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° II dit « Nil-Abesse » de Walhain (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin); - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° II dit « Nil-Abesse » de Walhain (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin) approuvée par le Roi le 18 mars 1968.