SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Idefin entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve la décision du 27 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut (AIESH) entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CHR de la Haute Senne » entérine les comptes 2013 de l'association.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve la décision du 8 octobre 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CRAF » entérine les comptes 2013 de l'association.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale AIOMS Moresnet approuve les comptes 2013.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2014 approuve les délibérations du 6 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts et des voies artificielles d'écoulement d'eaux, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe communale annuelle de séjour, pour les exercices 2014 à 2019.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Eyyup Sultan, sise à Bertrix, tel qu'arrêté par son comité en date du 15 décembre 2013.

Ce budget présente le résultat définitif suivant Recettes : 8.191,20 € Dépenses : 8.191,20 € Solde budgétaire : 0,00 €

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Mevlana Camii, sise à Charleroi, tel qu'arrêté par son comité en date du 25 novembre 2013.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 5.500,00 € Dépenses : 6.772,82 € Solde du compte : - 1.272,82 €

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Châtelineau, tel qu'adopté par son conseil de fabrique en date du 16 juin 2014.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 14.570,00 € Dépenses : 14.570,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour l'exercice 2015, une taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux lorsque ces imprimés sont non adressés.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Esneux, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2014.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Imani Azam Camii, tel qu'arrêté par son comité.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 11.700,00 € Dépenses : 11.700,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Florenville du 26 juin 2014 relative à la modification de certaines dispositions de l'annexe I du statut administratif du personnel communal.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Florenville du 26 juin 2014 relative aux conditions d'engagement d'un(e) employé(e) d'administration contractuel(le) à mi-temps (25 % commune et 25 % C.P.A.S.) en charge du helpdesk informatique, téléphonie et gestion des photocopieurs pour l'infrastructure informatique commune aux deux entités.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Florenville du 26 juin 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire du (de la) directeur(trice) général(e) au 1er septembre 2013.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Ebu Bekir, sise à Hensies, tel qu'arrêté par son comité en date du 15 décembre 2013.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 6.760,00 € Dépenses : 6.760,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve les délibérations du 27 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Jalhay établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l'exercice 2015; - taxe sur l'enlèvement des versages sauvages pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur la délivrance des sacs payants pour l'exercice 2015.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les nuitées.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe, sise à Liège, tel qu'adopté par son conseil de fabrique en date du 16 juin 2014.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 8.900,00 € Dépenses : 8.900,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, sise à Liège, tel qu'arrêté par le conseil de fabrique le 16 juin 2014, moyennant les deux modifications suivantes : Titre I : Chapitre 1 : Recettes ordinaires : Article 1.11, intitulé : « Subside ordinaire provincial », porté de 0,00 € à 617,28 €.

Titre I : Chapitre 2 : Recettes extraordinaires : Article 1.18, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2014 », porté de 6.230,45 € à 5.613,17 €.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 12.795,00 € Dépenses : 12.795,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Eyyup Sultan Camii, sise à Manage, tel qu'arrêté par son comité en date du 4 décembre 2013.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : 1.100,00 € Dépenses : 6.300,30 € Solde du compte : - 5.200,30 €

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 approuve les délibérations du 13 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Messancy établit les règlements suivants : - taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice, pour l'exercice 2015; - taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique ou visible de la voie publique, pour les exercices 2015 à 2019.

MONS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios, sise à Mons, tel qu'adopté par son conseil de fabrique en date du 16 juin 2014.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 2.800,00 € Dépenses : 2.800,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 approuve la délibération du 30 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance relative à l'occupation temporaire du domaine public dans le cadre d'activités de commerce ambulant.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Nandrin votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve les délibérations du 22 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Neupré établit les règlements suivants : - taxe sur les imprimés publicitaires pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2015; - taxe sur l'entretien des égouts ou des canalisations de voirie ou d'eau résiduaire pour les exercices 2015 à 2018; - redevance sur la délivrance des documents administratifs pour une durée indéterminée.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Ohey du 15 septembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire et des dispositions pécuniaires applicables au personnel contractuel communal.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Ohey du 15 septembre 2014 relative à la modification du statut administratif et des dispositions administratives applicables au personnel communal.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Pepinster établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle sur les pylônes affectés aux télécommunications.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Cosme et Damien, sise à Péronnes-lez-Binche, tel qu'adopté par son conseil de fabrique en date du 23 juin 2014.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 8.410,00 € Dépenses : 8.410,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Sainte-Ode du 25 septembre 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un ouvrier D2.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Abou Bakr, sise à Tournai, tel qu'arrêté par son comité en date du 25 novembre 2013.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 9.499,63 € Dépenses : 9.499,63 € Solde budgétaire : 0,00 €

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du 21 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Wanze, votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2014.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Wellin du 30 septembre 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un ergothérapeute B1, à mi-temps sous CDI et statut APE.