SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 novembre 2014 qui produit ses effets le 5 novembre 2014, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 5 et 6 novembre 2014.

Par arrêté ministériel du 20 novembre 2014 qui produit ses effets le 9 octobre 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, d'une part, par M. José Schwanen, premier attaché, du 9 au 16 octobre 2014 inclus et d'autre part, par M. Christian Peeters, attaché, du 29 au 31 octobre 2014 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 novembre 2014 qui produit ses effets le 12 novembre 2014, M. Raphaël Stokis, directeur de la Direction du Hainaut II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Annique Vandael, attachée, du 12 au 14 novembre 2014 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 novembre 2014 qui produit ses effets le 3 novembre 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué : - par M. José Schwanen, premier attaché, du 3 au 7 novembre 2014 inclus; - par M. Christian Peeters, attaché, le 10 novembre 2014; - par M. José Schwanen, premier attaché, du 12 au 30 novembre 2014 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2014 reconnaît le principe de l'opération de revitalisation urbaine du quartier du Centre d'Andenne.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2014 approuve le plan d'alignement portant sur l'élargissement du chemin vicinal n° 33, à Bouillon (Rochehaut), plan d'alignement établi le 21 mars 2014 par M. Dominique Pajot (Impact SPRL).

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2014 approuve le plan d'alignement portant sur l'élargissement du sentier vicinal n° 8, à Bouillon (Corbion) au droit des parcelles cadastrées div. 3/section B/ nos 933P, 934M, 38D, 38E, 38B, 39, 935T3, 935Y2, 935W2, 935V3, 933R et 933T, plan d'alignement levé et dressé en date du 14 avril 2014 par M. André Gobert, géomètre-expert.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-l'Alleud dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 1er septembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-l'Alleud.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-l'Alleud tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 mars 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-l'Alleud.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Brugelette dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 juin 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Brugelette.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Brugelette tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 1er juillet 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Brugelette.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Charleroi dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 septembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Charleroi.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Charleroi tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 septembre 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Charleroi.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014 abroge l'arrêté ministériel du 22 janvier 1999 approuvant le plan d'alignement de la ruelle Saint-Joseph.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Briscol » à Erezée en vue de réviser le plan de secteur de Marche-en-Famenne La Roche.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Etalle tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 juin 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Etalle.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Etalle dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 novembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Etalle.

FARCIENNES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2014 reconnaît, pour une durée de quinze ans à dater du 20 novembre 2014, l'opération de rénovation urbaine du Quartier du Centre à Farciennes.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Genappe suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Genappe.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Havelange suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 octobre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Havelange.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Hulpe telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 septembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Hulpe.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « La Croyère » élaboré en vue de la mise en oeuvre de la zone d'aménagement communal concerté n° 2 à La Louvière (La Louvière).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Elargissement de la rue Sainte-Marguerite entre les rues du Coq et de la Legia » de Liège (Liège), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince Régent le 7 juin 1948; - de la révision partielle n° 3/2 du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Elargissement de la rue Sainte-Marguerite entre les rues du Coq et de la Legia » de Liège (Liège), approuvée par arrêté ministériel le 23 mars 1983.

NAMUR. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine de la rue de Wasseige à Jambes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ottignies - Louvain-la-Neuve suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier de la Couronne » de Saint-Ghislain (Hautrage) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 4 juin 1958.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Les Gottales » à Trois-Ponts (Trois-Ponts).