SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuve les résolutions du 21 octobre 2014 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et sur les exonérations de certaines taxes en faveur des entreprises nouvelles ou des extensions d'entreprises existantes; - règlement-taxe sur les permis et licences de chasse; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules usagés situés en plein air; - règlement-taxe sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes et sur les établissements classés; - règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux; - règlement-taxe sur les débits de tabac; - règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuve les résolutions du 21 octobre 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de € 3.789,00 et à l'exercice propre à hauteur d'un montant de € 154.389,00, le transfert de crédits pour des dépenses de personnel à l'exercice propre à hauteur d'un montant de € 877.173,00 ainsi que le transfert de crédits pour des dépenses de dette à l'exercice propre à hauteur d'un montant de € 695.213,00.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuve les résolutions du 21 octobre 2014 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le budget 2015 de 11 régies provinciales, soit 8 régies provinciales d'enseignement : de Mons-Borinage, de Charleroi, de la cité G. Point à Tournai, des écoles de nursing à Tournai, de Ath-Leuze, des Mess de La Louvière, de APMMBC à Morlanwelz et de l'Hôtel de Savoie à Soignies ainsi que la régie provinciale d'Imprimerie à Charleroi, la régie des Foyers provinciaux à Mons et la régie provinciale Mess et Hébergement d'Havré.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 approuve la délibération du 15 septembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve la délibération du 13 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour l'indication de l'implantation des constructions nouvelles.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve la délibération du 12 mai 2014 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Baelen arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 septembre 2014.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve la délibération du 6 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve la délibération du 6 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. CINEY. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve la délibération du 6 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les marchés tenus sur les propriétés, couvertes ou non, de personnes morales de droit public.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Dinant arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2014.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve la délibération du 14 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique ou les lieux assimilés.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Hamois votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2014.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Houyet votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2014.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2014 approuve la délibération du 14 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2014.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2014 approuve la délibération du 16 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour les prestations techniques des services communaux.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve les délibérations du 21 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Nandrin établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2015; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM pour les exercices 2014 à 2019.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 4 septembre 2014 modifiant le statut pécuniaire du personnel communal.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2014.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Rochefort votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2014.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014 annule la délibération du 30 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide d'approuver la prise en location par bail emphytéotique de locaux sis avenue Paul Poncelet 18-18A, à la SCRL Prométhique aux conditions arrêtées lors de cette séance.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2014 de la Régie ordinaire Propreté de Sambreville arrêtée en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2014, au montant total des recettes et dépenses de € 695.547,19.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve, à l'exception de l'article 2, § 6, la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement des immondices.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2014 annule la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 12 novembre 2013 portant sur l'objet suivant : « cartographie de l'éolien en Wallonie - clôture de l'enquête publique - avis du conseil communal ».

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve le compte pour l'exercice 2013 de la Régie foncière de Viroinval arrêté en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2014.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve la délibération du 1er octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour l'exercice 2014, une redevance pour la location de parcelles au camping K d'Or à Oignies.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 approuve le compte pour l'exercice 2012 de la Régie foncière de Viroinval arrêté en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2014.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve les délibérations du 20 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Yvoir établit, pour les exercices 2015 à 2018, les règlements suivants : - redevance sur les prestations fournies dans le cadre de l'accueil temps libre; - redevance pour la participation aux frais de piscine.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve les délibérations du 20 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Yvoir établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2015 à 2018); - taxe sur les parcelles et terrains non bâtis (exercices 2015 à 2018); - taxe de répartition sur l'exploitation de carrières (exercice 2015); - taxes sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2015 à 2018).

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Yvoir établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM.