SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IBW du 8 juillet 2014 relative à l'octroi d'un complément à l'allocation de programmation sociale (prime de fin d'année).

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Ipalle » entérine les comptes 2013 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon (IBW) entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 7 novembre 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale « AISBS » du 20 mars 2014 relative au recrutement d'un directeur de la MR MRS - fixation des conditions d'accès.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014 approuve la résolution du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon arrête la troisième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve les résolutions du 23 octobre 2014 par lesquelles le conseil provincial de Liège établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d'usage; - règlement-taxe sur les permis et licences de chasse; - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2014 approuve la résolution du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la quatrième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2014 approuve la résolution du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête le budget provincial relatif à l'exercice 2015.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 28 mai 2014 relative à la revalorisation barémique des grades légaux.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 5 septembre 2014 relative à la modification de l'annexe 1re du statut organique des agents provinciaux relative aux congés et dispense (affaire n° 154/14).

ATH. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 approuve la délibération du 3 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la délibération du 15 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 29 septembre 2014 relative à la souscription de parts D au sein du capital de l'IDEA pour la quote-part dans les travaux DIHECS de l'assainissement bis pour 2013 et dans les travaux d'investissement en assainissement bis pour 2013 pour un montant total de € 13.974,97.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 approuve la délibération du 29 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Charleroi vote le premier amendement budgétaire ordinaire pour l'exercice 2014 de la Régie des marchés publics : Service ordinaire : Recettes : € 1.337.641,84 Dépenses : € 1.236.962,81 € 100.679,03 Avec au service ordinaire : Dotation amortissements : € 100.679,03 Provisions à constituer : € 0,00 Soit au total un boni à reverser à la ville de € 0,00

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014 approuve la délibération du 29 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles inoccupés.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Chimay arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Colfontaine, arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2014.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la délibération du 21 août 2014 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de participer à l'augmentation de capital de l'Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois (A.I.H.S.H.S.N.) d'un montant total de € 2.042.000 à concurrence de € 862.000 par la souscription de parts sociales.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 approuve la délibération du 13 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 approuve la délibération du 13 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014 approuve les délibérations du 25 septembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2015 à 2019, les taxes suivantes : - secondes résidences; - inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium; - parcelles non bâties; - panneaux d'affichage permanents et temporaires; - bars.

LENS. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Lens (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2014.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la délibération du 1er octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Lessines votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2014.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 6 octobre 2014 relative à la souscription au capital C2 de l'intercommunale AIDE pour un montant de € 646.152,59.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Merbes-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2014.

METTET. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 annule : - la délibération du conseil communal de la commune de Mettet du 25 avril 2013 portant sur la désignation des administrateurs de la régie communale autonome « Régie sports Mettet Motor »; - la délibération du conseil communal de la commune de Mettet du 28 août 2014 portant sur la désignation de M. Gilles Gueulette comme administrateur de la régie communale autonome « Régie sports Mettet Motor ».

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de la commune de Plombières du 10 février 2014 relative à la collecte des sapins de Noël - dessaisissement au profit de la SCRL Intradel.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Quévy du 2 octobre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 22 septembre 2014 relative à la souscription de parts D du capital de l'IDEA pour un montant de € 8.520,74 pour les travaux d'investissement de l'assainissement bis pour le chantier terminé en 2013.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 22 septembre 2014 relative à la prise de participation en parts D du capital de l'IDEA pour un montant de € 7.763,37 représentant la quote-part dans les travaux dits « DIHECS » de l'assainissement bis pour les chantiers terminés en 2013.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 22 septembre 2014 relative à la prise de participation en parts D du capital de l'IDEA pour un montant de € 8.578,26 pour les frais de fonctionnement assainissement bis de l'année 2013.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la délibération du 21 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.