SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 octobre 2014 qui produit ses effets le 25 août 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 25 août au 16 septembre 2014.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2014 qui produit ses effets le 15 octobre 2014, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice f.f. de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 15 octobre au 16 octobre 2014 et le 20 octobre 2014.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2014 qui produit ses effets le 16 octobre 2014, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 16, 27, 28 et 30 octobre 2014, les 3, 12, 13, 14, 24, 25, 27 et 28 novembre 2014.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2014 qui produit ses effets le 30 octobre 2014, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, les 30 et 31 octobre 2014.

ANDERLUES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2014 reconnaît l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre à Anderlues.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 2 octobre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anhée.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anthisnes suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 3 juillet 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anthisnes.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 retire l'arrêté ministériel du 19 août 2014 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Extension de la zone d'activité économique de Gozin » à Beauraing, révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 13 dit « route de Martouzin », en vue de réviser le plan de secteur de Beauraing-Gedinne.

Le même arrêté autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Extension de la zone d'activité économique de Gozin » à Beauraing (Beauraing, Felenne), révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 13 dit « route de Martouzin », en vue de réviser le plan de secteur de Beauraing-Gedinne.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 4 dit « pont de l'Incluse » à Braine-le-Comte (Braine-le-Comte) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 26 septembre 1955; - de la révision partielle n° 4bis du plan communal d'aménagement n° 4 dit « pont de l'Incluse » à Braine-le-Comte (Braine-le-Comte) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 11 mars 1970.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2014 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Comte, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 12 mai 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Comte.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 annule la délibération du conseil communal de Chaumont-Gistoux du 26 mai 2014 adoptant définitivement son schéma de structure communal accompagné d'une déclaration environnementale.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Erquelinnes suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Erquelinnes.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2014 approuve le plan d'alignement portant sur le déplacement partiel des sentiers vicinaux nos 32 et 94 à Frasnes-lez-Anvaing au droit de la parcelle cadastrée DIV. 11/Sion C/n° 610e, au plan d'alignement levé et dressé en date du 18 décembre 2013 par M. Fabrice Pioda, géomètre-expert.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gedinne telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal des 27 février et 2 octobre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gedinne.

LENS. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lens telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 8 septembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lens.

METTET. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mettet telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 août 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mettet.

MONS. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 approuve la révision partielle dite « Grands ensembles à vocation supra-communale » du règlement communal d'urbanisme de Mons.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nassogne, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 mai 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nassogne.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « quartier des Ecoles » de Vaux-sur-Sûre (Nives) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 30 novembre 1951.